., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la Gestion

administrative l'inobservation du repos hebdomadaire le dimanche était illégale ont assigné trente-six syndicats de copropriétaires Les Hespérides en la personne de leur syndic, la Société de prestation en gestion

déclarer irrecevable ; Et sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi n° 91-14.429 : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 février 1983, la Compagnie de gestion

De Castelli, demeurant ..., 4 / de l'association Les Candilelli, représentée par son syndic la Société de gestion immobilière, dont le siège est ..., 5 / de M.

Z..., engagé verbalement en décembre 1967, comme attaché de direction par M. de X..., exerçant une activité de promotion et de gestion immobilières, a pris acte le 25 novembre 1984 de la rupture de son

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, pris en la personne de son syndic, la société en nom collectif Farcy-Dion "Sud gestion

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de Mme Laurence X..., demeurant ..., 2°/ de la société Gestion

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, place Chirat à Marseille, pris en la personne de son syndic la Société gestion

siège est [Adresse 8], 2°/ au syndicat des copropriétaires du bâtiment 7 de la résidence du Parc à [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société d'études et de gestion

contrat de prestation de service du 5 juin 2012, la société Achat Solution s'est engagée à réaliser pour le compte de la société Sequoias Patrimoine des prestations administratives et bureautiques (gestion

multiples actions judiciaires ont eu un impact sur sa santé physique et psychique (récidive de périarthrite noueuse cutanée créée par le stress et difficultés professionnelles dans son activité de gestion

Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : - au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Nouvelle Gestion

de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...]                                   , 2°/ la société d'Etudes et de gestion

en ce que celui-ci avait arrêté le plan de cession de la société SEM de l'Etoile, mais, le réformant quant aux conditions de la cession, a désigné, parmi d'autres cessionnaires, la société à créer Gestion

X... et Mme Odile Y... s'étaient rendus coupables de recels successoraux à l'occasion notamment d'abus de biens sociaux commis dans la gestion de la société ; Attendu que faute par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE (UGIL), groupement d'intérêt économique dont le siège est à Paris (8e

Y..., la Mutuelle des architectes français, la société Cabinet pyrénéen de gestion immobilière, agissant en qualité de syndic des syndicats des copropriétaires Résidences Mongie n° 1 et Mongie n° 2, la

Sauzin, liquidateur, a accordé sa garantie financière à la SARL X... pour son activité de gestion immobilière, à concurrence de 1 600 000 francs, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 ;

rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section Urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (6ème), pris en la personne de son syndic, la Compagnie de gestion

cessation de la garantie antérieure ne peuvent être transférés à un autre compte de même nature que s'ils sont pris en charge au titre de la nouvelle garantie ; qu'après avoir relevé que l'activité de gestion