Y... son liquidateur, propriétaire au moment du sinistre était le bénéficiaire de l'indemnité et, d'autre part, qu'il résultait du cahier des charges que l'adjudicataire connaissait l'état de l'immeuble

Y..., ce dernier, assuré auprès de la société d'assurances MACIF (l'assureur), a été tenu à l'indemnisation des dommages occasionnés au véhicule Alfa Roméo de M.

A... exploitait son commerce ; que la société Médicale de France, après avoir indemnisé son assuré, M. X..., dont l'officine avait été détériorée par l'incendie, a recherché la responsabilité de M.

-aux droits de qui se trouvent aujourd'hui sa veuve et ses enfants mineurs- ainsi que l'assureur de celui-ci, en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Riom, 18 juin 1992) a accueilli sa

mais des diligences de l'assuré, qu'en l'espèce l'assureur fait courir le délai de deux ans du versement de la somme due au titre de l'indemnité de reconstruction fixée sept ans après le sinistre en raison

A..., assuré par la société Axa France Iard, à indemniser M.

a refusé de régler l'indemnité globale sollicitée ; qu'après expertise ordonnée en référé, afin d'évaluer le préjudice subi du fait du sinistre, la société X... a assigné l'assureur en indemnisation et

impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour

Cela implique que chaque assuré peut demander à la compagnie d'assurance auprès de laquelle il a souscrit une police l'indemnisation de la totalité de son dommage.

et son assureur, à hauteur des sommes que nous avons versées au titre du présent contrat » ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'assureur, qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance, ne

X..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE <PARIS, 25 SEPTEMBRE 1980> DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A MME Z..., SA LOCATAIRE, UNE CERTAINE SOMME POUR PRIVATION DE JOUISSANCE

Après avoir relevé que la SNCF demande à être relevée indemne des condamnations à indemniser le préjudice subi par M. [B] prononcées à son encontre, l'arrêt énonce notamment que si la remorque de M.

était assuré à la compagnie Groupe Drouot Axa assurances (Groupe Drouot) ; qu'une transaction est intervenueentre l'assureur et Mme X... pour l'indemnisation du préjudice ; que Mme X... a fait une chute

F... est propriétaire d'un immeuble assuré en vertu d'un contrat n° [...] conclu en mars 2001 avec la société Generali Iard (l'assureur). En 2005, le toit de l'extrémité nord de la grange de M.

que la Macif est habilitée dans le cadre de la subrogation découlant du contrat à récupérer sur le montant des indemnités pouvant être versées aux bénéficiaires soit par le tiers ou son assureur, soit

A..., propriétaire d'une maison dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, a assigné son assureur, la société Aviva assurances, et l'assureur de la copropriété, la société anonyme

, assureur de l'entreprise, a réglé les indemnités ; que par assignation du 12 juillet 1979, elle en a réclamé le remboursement à la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), assureur

DISPOSITIF, BARSEY ET SON ASSUREUR, A VERSER, D'UNE PART, A DAME Y...

qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé jusqu'à concurrence de cette indemnité dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ; que le bénéfice

totalité de l'indemnité due à la suite du sinistre ; que la société Docks méridionaux d'alimentation, qui vient aux droits de la société Cedipam Cogedis, a demandé à la société Sadal et à son syndic de