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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10156
1 mars 2023
[I] [O] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit son licenciement justifié par une faute grave et, en conséquence, de l'AVOIR débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de clientèle, d'une indemnité
6079b1a89ba5988459c52edd
26 novembre 2002
au salarié des sommes à titre de préavis et au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'indemnité de préavis n'est pas due au salarié qui est dans l'impossibilité de l'exécuter ;
613720b9cd580146773eddc8
20 décembre 1988
C... et à l'administrateur provisoire, paiement de salaires et indemnités de préavis et de congés payés ; Attendu que M.
613722a8cd580146773ffbfb
14 février 1996
X... lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et de dommages et intérêts alors
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10903
4 novembre 2021
sérieuse et que la Société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE soit condamnée à lui verser les sommes de 98 790,00 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 15 450,04 euros à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722
15 juin 2022
dues au salarié au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de débouter le salarié de sa demande d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00674
16 mars 2011
compensatrice de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt énonce que la prise d'acte par la salariée ne peut donner lieu au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00575
4 juin 2025
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts
6137248bcd5801467741663d
11 octobre 2006
n'était pas rapportée ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179
26 février 2025
de préavis, outre les congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement et à titre de dommages-intérêts ainsi que de la condamner à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00399
29 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00608
25 mars 2009
salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, l'arrêt retient que l'employeur ayant manqué à son obligation de reclassement, le salarié est en droit de prétendre à
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00062
19 janvier 2011
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage aux organismes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00380
3 avril 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00504
15 mai 2024
La société mère fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02565
5 décembre 2012
sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, et des dommages et intérêts
613723d2cd5801467740e93c
23 janvier 2002
de préavis, de congés payés sur préavis, conventionnelle de licenciement, pour non-respect de son statut protecteur de conseiller prud'hommes et pour licenciement abusif ; que, par actes sous seing privé
61372340cd58014677407648
9 mars 1999
de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ;
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01140
10 décembre 2025
de préavis et des congés payés afférents, au titre du bonus 2018, au titre des dommages-intérêts pour préjudice locatif et de sa demande pour abus de droit et circonstances vexatoires et de le débouter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10568
16 juin 2021
à la salariée les sommes de 28 467 euros à titre d'indemnité de licenciement, 14 233,50 euros à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents, 30 000 euros à titre de dommages
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