, le 17 février 2009, pour insuffisance professionnelle et a contesté le caractère réel et sérieux de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Opac fait grief à l'arrêt de le condamner

O... et pas seulement relever une insuffisance professionnelle ; que M.

passées au service de son employeur et ce tant du point vue disciplinaire qu'au plan de l'insuffisance professionnelle.

être qualifié de licenciement disciplinaire, les juges du fond ne peuvent refuser de lui donner cette qualification et de le soumettre aux règles relatives à la procédure disciplinaire sans préciser en

démontrer un lien entre un fait de grève non circonstancié aux débats et un licenciement pour faute grave ; que l'ensemble de ces éléments conduit à retenir qu'il a commis une violation de ses obligations

de la salariée relevaient d'insuffisances professionnelles qui, en l'absence d'abstention fautive ou de mauvaise foi de cette dernière, ne pouvaient être sanctionnés par une sanction disciplinaire, sans

Le salarié été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 7 mars 2017. 3.

était motivé, non pas par le motif économique énoncé dans la lettre de licenciement, mais par son dossier disciplinaire, dès lors que celui-ci avait été pris en compte dans l'ordre des licenciements ;

les termes fixent les limites du litige relate les différentes carences et négligences qui selon l'employeur caractérisent une insuffisance professionnelle en lien avec la perte de deux appels d'offres

une nature disciplinaire et une telle qualification ne priverait en rien le licenciement de cause réelle et sérieuse ; que la procédure de licenciement ne revêt donc pas un caractère unique disciplinaire

L'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

professionnelle : au vu des pièces et des débats rapportés, il est relevé par le conseil que Mme S... a été licenciée pour trois griefs : des insuffisances constatées dans la gestion de son activité professionnelle

ou professionnelles ; Attendu que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre

et sérieuse ; Aux motifs que la lettre de licenciement du 4 février 2014 indique : « Nous vous informons que nous sommes amenés à devoir licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux

Y... a été engagé le 18 janvier 2012 par la société Resocom-MTM en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute lourde et insuffisance professionnelle par lettre datée du 10 novembre

N... sur le chantier, n'a pas été licencié mais a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire de trois jours; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, le rapport de M.

que les faits reprochés à l'intéressé caractérisent une insuffisance professionnelle que confirment ses évaluations annuelles, de sorte que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ;

; qu'outre l'hypothèse où le licenciement est fondé sur une insuffisance professionnelle, la cause réelle et sérieuse ne nécessite pas que les faits reprochés au salarié présentent un ''caractère délibéré

pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 58-202 de la convention collective