et CTM étaient promus à la STUC en conservant leur ancienneté, qu'un chauffeur de la STUC effectuait quotidiennement un service pour le compte de la CTM, que les délégués de la STUC exerçaient leur mandat

l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juillet 1995), que le Sernam, service spécialisé de la SNCF qui en répond (la SNCF) a transporté puis livré le 5 avril 1991 au bar pizzeria " Les 4 saisons " des plaques de granit

datée du 17 juillet 2001 ; que ce même jour, Madame L... a signé une attestation relative au Matif ; que le mandat de gestion produit comporte un article 6 stipulant que lorsque le montant des pertes

laquelle elle n'a utilement contesté dans les formes de droit la saisie opérée, juridiquement fondée ; c'est donc à juste raison que le premier juge lui a infligé une peine d'emprisonnement eu égard à la gravité

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir juger sans cause réelle et sérieuse la rupture du mandat de co-gérance le liant à la société Chantemur et en conséquence de ses demandes

Y... a obtenu, en son propre nom, un permis de construire en vue de l'extension de la villa, ce permis étant assorti de l'obligation de céder gratuitement à la commune dix pour cent de la superficie de

, les intérêts devant être payés à chaque fin d'exercice ; que la convention prévoit expressément que « la centrale d'achat Baud ne souhaitant pas facturer ces nouvelles sociétés, celles-ci donnent mandat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame E... de leurs demandes tendant à voir prononcer l'inexistence du bail écrit Aux motifs que les appelants

X... a démissionné de son mandat social et a été désigné membre du conseil de surveillance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société Mymetics en invoquant l'existence

d'assistance par Madame Y... dans le cadre de l'expertise que ce mandat a pris fin avec le dépôt du rapport d'expertise et la transmission à celle-ci, par lettre du 29 décembre 2003 de la proposition

Michel Z... ; qu'il n'est pas indifférent de souligner que Mme Mandy A..., condamnée pour recel d'escroqueries, n'a pas interjeté appel de la décision pas plus d'ailleurs que Louis B... ; que les déclarations

X... produisait un mandat de gestion discrétionnaire, confié à la société SG Private Banking Suisse, aux termes duquel celle-ci devait, dans les conditions qui lui avaient été indiquées par le mandant

sur le territoire français », pour en déduire que « dans ces conditions, il convient de le condamner également à une interdiction définitive du territoire français et de décerner à son encontre un mandat

tendant au réexamen de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 11 janvier 1994, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 ans d'emprisonnement en décernant mandat

causalité entre les malaises constants qu'elle expose et l'accident, l'importance du nombre de médicaments qui lui sont prescrits ou encore de la nécessité d'une tierce personne ; que toutefois la gravité

En ne procédant pas à ces vérifications et en débloquant les fonds alors que les bons de commande étaient entachés de nullité, elle a engagé sa responsabilité à l'égard des emprunteurs, la gravité des

En ne procédant pas à ces vérifications et en débloquant les fonds alors que les bons de commande étaient entachés de nullité , elle a engagé sa responsabilité à l'égard des emprunteurs, la gravité des

En ne procédant pas à ces vérifications et en débloquant les fonds alors que les bons de commande étaient entachés de nullité, elle a engagé sa responsabilité à l'égard des emprunteurs, la gravité des

En ne procédant pas à ces vérifications et en débloquant les fonds alors que les bons de commande étaient entachés de nullité , elle a engagé sa responsabilité à l'égard des emprunteurs, la gravité des

X... n'a pas cessé ses fonctions de président du conseil d'administration après le scrutin décidant sa mise à la retraite mais poursuit désormais bénévolement l'exercice du même mandat social, a ainsi