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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01479
13 juin 2017
X... et Henri Y... et de la société Batical ; "aux motifs que le 21 décembre 2013 le substitut du procureur de la République, a prescrit aux enquêteurs de requérir un expert ayant notamment mission de
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10684
19 juin 2019
Décision n° 10684 F Pourvoi n° C 18-11.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01233
11 septembre 2019
ajoute que le fait de ne plus proposer de missions équivaut au non-renouvellement de la mission, situation imposant une autorisation administrative.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10308
9 juin 2021
Les difficultés liées à la défection de la société Décathlon, client très important de la société, ont généré une baisse significative du chiffre d'affaires, laquelle a impacté négativement la trésorerie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01442
25 septembre 2013
dans le cadre du projet de fermeture du site de Gémenos avec ce plan de sauvegarde de l'emploi annulé et d'AVOIR condamné la société FRALIB SOURCING UNIT à payer au Comité d'entreprise de ladite société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310457
30 septembre 2021
, a formé le pourvoi n° B 19-20.524 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Lacrouts-Massicault, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10069
23 janvier 2019
à la société Fiduciaire nationale juridique et fiscale, dénomination sociale abrégée Fiducial, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00398
25 mars 2020
, DU 25 MARS 2020 Le comité d'établissement de Guyane de la société Electricité de France, dont le siège est [...], aux droits duquel vient le comité social et économique d'établissement de Guyane de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174
1 février 2017
La Société a réalisé un chiffre d'affaires de 1926,7 millions d'euros en 2010 Le groupe GDS compte au 31 décembre 2010 un effectif global de 23762 salariés " ; que si la défenderesse soutient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00484
14 avril 2021
Les documents sociaux (les points 3) : La société BT France fait remarquer que la demande portant sur le rapport de la situation économique de 2015 n'a pas été demandée en première instance et est donc
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10125
14 février 2018
X... avait connaissance de ces difficultés avant la signature des actes de même que la société SIF dont le dirigeant avait quitté la société au cours du premier semestre 2011 et dont la situation s'est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110154
17 février 2021
à la société Z...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01343
23 juin 2010
saoudite, un contrat de travail à effet du 1er août 2002 a été signé avec la société Technip Abu-Dhabi et la société Technip France en qualité de directeur de projet sur le site d'Abqaiq pour une durée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01805
22 septembre 2011
Sylis nous a informé de son refus à collaborer avec la société Onepoint à l'avenir, tant votre comportement les avaient surpris, mettant cela sur le compte d'un manque de sérieux de la part de notre société
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01321
30 mars 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER
other
6137263ecd580146774240f5
20 novembre 2006
X..., il est peu vraisemblable que sa brève incarcération ait pu obérer la situation financière des sociétés Hymelec, d'autant que le rapport de l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction concluait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01585
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2012) que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00937
18 décembre 2019
(les minoritaires) ont cédé à la SAS Paprec France (la société Paprec) leur participation dans la société OTC, laquelle détenait la totalité des actions des sociétés OTC Provence et OTC Bourgogne; que
ECLI:FR:CCASS:2020:C110569
9 décembre 2020
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-21.205 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Avodes, société
ECLI:FR:CCASS:2022:C300382
20 avril 2022
[U] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Daci-Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse
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