[S] ne démontrait pas qu'il entendait faire valoir des observations techniques de nature à modifier le montant du redressement, autres que celles que la société Techroba avait elle-même formulées ; qu'en

banque, d'une rémunération spécifique ; que le recours au "cours historique" reportait les effets des changements résultant de la prorogation ou de l'anticipation de terme, à la fin des opérations modifiées

X..., p.7, avant-dernier paragraphe) ; que la cour d'appel a pourtant retenu, pour débouter M. X... de ses demandes, « que l'appartement en duplex de M.

de donation n'en faisait nullement mention ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a, par des motifs pertinents que la cour adopte, retenu que l'erreur de Mme Marina Y... sur les qualités substantielles

ayant pris effet après expiration du contrat à durée déterminée dont la requalification est demandée ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué qu'un premier contrat à durée déterminée portant

avec la clientèle de son secteur ; qu'à partir de 1970, les Etablissements Laure B... ont également confectionné et mis en vente, sans avoir recours aux services de Mlle Y..., des articles de tissus portant

travail imputable à l'employeur et condamner ce dernier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que l'employeur, pas plus que le salarié, ne peut se voir imposer une modification

subordonné, l'ensemble de ces paramètres étant déterminé notamment par la convention collective applicable, que la convention collective applicable présente la qualification de chef de dépôt comme pouvant

L'architecte de la SARL Rec justifie qu'il avait rappelé ces impératifs de date dans un courrier du 28 mars 2011 face aux nombreuses modifications sollicitées (pièce 10) ; qu'aucun élément

d'aucune contrepartie financière ; Qu'en statuant ainsi alors que la clause stipulait que l'obligation de non-concurrence et son respect sont « dans la commune intention des parties une condition substantielle

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la réorganisation de l'entreprise peut également constituer une cause

G... sur la bible littéraire de la saison II de la série "Les Minijusticiers" ne caractérise pas un apport créatif portant l'empreinte de sa personnalité, l'ensemble des éléments caractéristiques de la

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

substantielles de son contrat de travail.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre d'exécution d'un marché public portant

W... qui portent une date de dernière modification du 10 janvier 2003 ne contiennent qu'un accompagnement harmonique sur lequel, aux termes de l'expertise de M.

A l'exception d'une modification d'un élément essentiel de celui-ci par l'entreprise entrante, le salarié qui refuserait son transfert dans les conditions stipulées par le présent accord serait considéré

L'employeur indique que dans l'avenant signé en avril 2011, l'article 6 portant sur la rémunération a été modifié et les clauses relatives aux primes non reprises, ce qui constitue l'accord des parties

[Y] [T] tel que modifié par voie d'avenant n°1 et 2).

de facto entraîné une modification de la clause d'indemnité de rupture, celle-ci étant calculée sur la base d'une année de rémunération ; qu'elle soulignait que la modification de l'indemnité de rupture