Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

X... avec sa voiture, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu que, l'affaire ayant été renvoyée devant les juges par la juridiction d'instruction, l'exception de nullité soulevée en cause

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux G... de leur demande tendant à voir constater la nullité de la dénonciation de la saisie et, partant

Mario K..., demeurant tous Le Chalve, rue Curie à Miramas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent

deuxième moyen : Attendu que la société Sporazur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de la marque "Free" n° 95587880, d'avoir prononcé la nullité de la marque

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit l'appel recevable ; dit la procédure d'appel et la procédure disciplinaire régulières, rejeté les exceptions de nullité tirées

Jean Z..., demeurant ... (12e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

a violé l'article L 3171-4 du code du travail (anciennement L. 212-1-1) ; Et ALORS enfin QUE toute décision doit être motivée à peine de nullité ; que la Cour d'appel a fait intégralement droit à la

X... ayant formé appel de trois jugements rendus par un juge de l'exécution dans des instances l'opposant à M. Y... et à la société SFR, celle-ci, invoquant la qualité d'huissier de justice de M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... son intention d'y participer que le 4 décembre 2003, de sorte que la mise en demeure adressée ce jour là était nécessairement tardive et ne pouvait produire aucun effet, la cour d'appel, qui a pourtant

pour y parvenir, la cour d'appel a pu en déduire que l'appel en garantie de la société Privilège Tax contre ses mandants ne pouvait être accueilli ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour Mme X...

[R] [Q], Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de nullité sera donc écarté ; 3 – ALORS QUE l'assignation contient à peine de nullité l'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; que si la nullité, en cas de défaut

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'Association des familles de Saint Martin d'Ainay.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....