ET X..., ADMINISTRATEURS BENEVOLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CALVADOS FURENT VICTIMES, AU RETOUR D'UNE MISSION D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DANS LA VOITURE CONDUITE PAR X... ; ATTENDU

In extenso Flandres Artois à lui payer la somme de 2 128,43 euros correspondant aux pénalités, majorations et intérêts appliqués par la mutualité sociale agricole dans le cadre du redressement de charges

), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Orne-Sarthe, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse Normandie

X... par le syndicat FO des Mutualités sociales agricoles du Languedoc au sein de la Fédération des Caisses de la Mutualité sociale agricole du Languedoc, le jugement attaqué énonce que l'article L. 412

la loi du 13 juillet 1967 ; que le tribunal ayant rejeté la demande, le syndic a fait appel du jugement ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Caisse de Mutualité sociale agricole

Christian D..., demeurant à Bussy Lettrée, Sompuis (Marne) défendeur à la cassation ; En présence de la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes, dont le siège est à Reims (Marne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son premier moyen

X... , exploitant agricole, ayant été mis en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au titre

Vergers de Cabannes (l'EARL), ayant été mise en redressement judiciaire le 16 octobre 2001, la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse (la CMSA) a, le 20 décembre 2001, déclaré une créance au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saulnier (Jura), en

sociale agricole de la Vienne, devenue la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la Vienne, a fait délivrer, pour le non-paiement de cotisations sociales, un commandement aux fins

[K] [C], domicilié [Adresse 9], [Localité 6], 4°/ à l'association AAEXA, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 5°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, dont le siège est

deux Aire Belle, 83840 Puget-sur-Argens, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ...,

le 15 janvier 1985, sous le n° 6430, par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Landes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, dont le siège

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole

cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Aveyron, dont le siège est

sociale agricole (CMSA) de Maine-et-Loire, dont le siège est sis à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°) du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en