nullement ; que le tribunal forme son intime conviction, s'agissant d'un fait personnel imputable au prévenu, qu'il se sert de ces vents, au demeurant très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil

caractériser son intention de préparer ou de faciliter une entrave au bon fonctionnement du système de traitement automatisé des données d'EDF, commise par des membres du collectifs "Anonymous", ayant utilisé l'outil

Il participera à la mise en place des outils de gestion du personnel, à la préparation des dossiers d'appels d'offres ou tout dossier lié à la préparation ou l'étude d'un projet.

nettoyage, laquelle s'effectue dans des locaux spécialement dédiés à la réalisation de la prestation ( ), et que l'achat de matériel propre à l'exécution de cette activité a été nécessaire (notamment outils

résulte que la société VPO est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L. 321-4 et suivants du code de commerce et non, comme elle le prétend, un simple outil

également un danger certain pour les employés de la SA Actimage, lié à la présence de l'entreprise Y..., évoluant au dessus d'eux, au cas par exemple ou par inadvertance, ils auraient laisser échapper un outil

les réserves d'une légitime prudence, une convergence significative ; que, par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil

l'équité et le bon sens commandaient de ne pas ordonner la démolition d'un local qui existait avant les travaux litigieux, qui était entouré d'autres locaux en moins bon état que lui et qui constituait un outil

avaient repris le travail le 22 août 2000, après la période de congés annuels, ils avaient découvert que les armoires vestiaires avaient été déménagées, que leurs effets personnels avaient disparu, que l'outil

effectuer sur un toit risquant d'être glissant ; que Bernard X... a fourni des explications extrêmement faibles sur les causes de cet appel, prétendant qu'il avait demandé à son salarié s'il avait ses outils

[X] sur l'outil informatique que lui avait attribué son employeur, quand elle constatait que l'huissier avait ainsi appréhendé le contenu d'un disque dur dont il était établi qu'il n'appartenait pas à

L'EXACTE REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CE REPRESENTANT PAR LA PERTE POUR L'AVENIR DE LA CLIENTELE QU'IL AVAIT APPORTEE, CREEE ET DEVELOPPEE ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS OUTILS

3°/ que l'insuffisance professionnelle ne peut être qualifiée de faute grave ; qu'en l'espèce, en qualifiant de faute grave la mauvaise gestion du stock, l'absence de gestion des modifications d'outils

légaux, domiciliés en cette qualité de droit audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société COMMERCIALE des OUTILS

SUIVANTS DU DECRET N 58-1345 DU 23 DECEMBRE 1958 RELATIFS AUX AGENTS COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE CHARGE SOUS CONTRAT ECRIT DE LA VENTE EN FRANCE DE MACHINES-OUTILS

TRAVAIL PAYE, A L'OCCASION D'UNE DEMARCHE DU SALARIE, QUI, QUEL QU'EN AIT ETE LE MOTIF, ETAIT PERSONNELLE, SANS RECHERCHER SI LA NECESSITE DANS LAQUELLE SE TROUVAIT LE SALARIE D'ALLER RECHERCHER SES OUTILS

particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus grâce à un outil

prévention "d'avoir, à [Localité 1] (69) et sur le territoire national, courant 2010 et jusqu'en mai 2011 et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait divers matériels et outils