sociales relevant du niveau 5A/ filière technique, coefficient de base 222, coefficient de carrière 234 de la classification des emplois issue du protocole d'accord du 24 mai 1992, après un stage probatoire

établi que la prestation par la société Sopreinco d'agents de surveillance pour le gardiennage des sites de la société CIT Alcatel sous le couvert de la fausse entreprise ASGC a fait l'objet pour la période

[J], qui a purgé une période de détention provisoire ordonnée le 16 avril 2021 en application de l'article 397-1-1 du code de procédure pénale dans l'attente de sa comparution à délai différé devant

litigieux soumis à. l'appréciation de la présente cour portent uniquement sur les chefs suivants : - les demandés fondées sur la non application de l'accord d'entreprise du 18 octobre 1996 pour les périodes

effectivement réalisés par le salarié, verse aux débats quelques fiches individuelles montrant que des heures supplémentaires ont été payées au salarié qui a été par moments absents pour maladie sur la période

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

Mme [R] [M] a dénoncé des faits de viol commis sur sa personne, le 16 décembre 2017, par M. [O] [S]. 3. Mme [U] [C] a déposé plainte, contre M.

; qu'elle a versée aux débats les attestations ce sens de deux anciens salariés (K... et V...), dont l'impartialité ne peut pas être mise en doute puisqu'ils ont quitté le club hippique ; que les périodes

A la suite de la plainte du liquidateur de la société [2] pour abus de biens sociaux, les quatre personnes mises en cause ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel. 6. M.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 DEVENU L'ARTICLE L.112-3 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE SI LE CONTRAT D'ASSURANCE OU TOUT AVENANT A CE CONTRAT DOIT, DANS UN BUT PROBATOIRE

janvier 2023, qui, pour participation à une association de malfaiteurs terroriste et soustraction par un parent à ses obligations légales, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, avec période

A..., salarié de la société Raffinerie de France, a été, le 4 janvier 1983, mis, avec son accord, à la disposition de Electricité de France pour une période d'un an, étant précisé que la société Raffinerie

mutation pour être affectée à la caisse d'allocations familiales de Valenciennes et effectué, en application de l'article 16 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, un stage probatoire

Schamber, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BSN-Radiante, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme F..., après débats en l'audience publique

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

l'instance ; Attendu que, pour débouter la clinique de ses demandes et dire que GPM assurances devrait couvrir les risques invalidité de ces salariées, l'arrêt retient qu'en matière d'assurance de personnes

Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire

U... a été cité devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et tentative d'agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité.

l'empire d'un état alcoolique, la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques

Jacky X... a été engagé en qualité de coureur cycliste par l'association Creuse sport promotion par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; que l'employeur