Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2023), M. [D], avocat exerçant au sein du cabinet J-P [D], a été mandaté par Mme [P] aux fins de l'assister dans ses déclarations d'impôt. 2.

Poullain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X...

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(pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société West Refer Line et de l'association mutuelle The Shipowners Mutual Protection and Indemnity association

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et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , assureur dommage ouvrage, 14°/ à la société Eiffage construction grand Paris, société par actions simplifiée

Jacques Y..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est à Paris (

attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'en 1980, dans une agglomération, l'automobile de M.

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2023), la société Crédit mutuel Real Estate Lease, (le crédit-bailleur) et la société civile immobilière Saint-Etienne-du-Rouvray, crédit-preneur (la SCI), ont

, 21 juin 2018), rendu en matière de référé, que, le 27 juillet 2016, la Caisse de Crédit mutuel de Paris 17 Etoile (la Caisse) a consenti à la société Parfeum un prêt garanti par un nantissement sur les

[C] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, l'arrêt rendu le 6 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; Remet, sur ce point, l'affaire et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989 par la cour d'appel de Paris