EEE... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mmes B... et NNNNNN...

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° T 24-21.249

seraient implantées au point G, B et C du plan annexé audit rapport d'expertise ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

PENALITES QUI SERONT ALORS LIQUIDES, EN CONSIDERANT QUE LE TESTAMENT DE VEUVE SAUVAGE N'ETAIT PAS UN ACTE DE LIBERALITE MAIS UN PARTAGE, JUSTICIABLE COMME TEL D'UN DROIT PROPORTIONNEL, ALORS, SELON LE POURVOI

EUT-IL EU COMME PRETENDU, DANS L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT UN LOCAL DISPONIBLE PROPRE A SATISFAIRE SES BESOINS PROFESSIONNELS CETTE CIRCONSTANCE EST INDIFFERENTE, LA PLURALITE DE LOCAUX NE CONSTITUANT UN

A SE POURVOIR DEVANT LES JURIDICTIONS COLOMBIENNES SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA ET A DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME CONTRE LE JUGEMENT

prêt principal, n'avait pas à être prise en considération dès lors que cette proportion n'était retenue par l'article 10 de cette même loi que pour l'application de la règle selon laquelle, au cas de pluralité

la procédure était entachée de nullité au motif que le retenu n'a pas été en mesure d'exercer effectivement le droit prévu à l'article 16 § 4 et 5 de la directive 2008/115/CE en raison du défaut de pluralité

la procédure était entachée de nullité au motif que le retenu n'a pas été en mesure d'exercer effectivement le droit prévu à l'article 16 § 4 et 5 de la directive 2008/115/CE en raison du défaut de pluralité

civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10436 F Pourvoi n° U 18-16.166

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10437 F Pourvoi n° V 18-16.167

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10438 F Pourvoi n° W 18-16.168

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10439 F Pourvoi n° Y 18-16.170

MOYEN : ATTENDU QUE LA CASSATION DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 3 DECEMBRE 1979 EST DEMANDEE COMME CONSEQUENCE DE LA CASSATION DE L'ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1979, DEMANDEE PAR LE POURVOI

le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le préjudice subi par la masse des créanciers ; Attendu que la banque fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géotec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une