consécutif à un accident du travail, il a été « licencié » pour faute grave le 30 juin 2015 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen

fait à la créance des consorts F... relative à la partie du prix d'acquisition du bien indivis par eux réglée comptant et celui fait à la somme prêtée par G...

a été souscrit pour une période de 84 mois (échéances mensuelles de 838,05 euros par mois), le justificatif relatif à la donation avant son mariage de la villa et des prêts, son avis d'imposition sur

X... des travaux de viabilité effectués par lui sur le terrain : 1. 500. 000 francs, part de M.

Y..., en qualité de clerc de notaire ; qu'elle a refusé une proposition de modification de son contrat de travail consistant en une réduction de son temps de travail accompagné d'une baisse corrélative

Z... les a traitées à la page 2 de son rapport (2e partie), indiquant expressément que ces primes avaient été affectées à l'endettement du GAEC, tout comme l'expert C... les a également traitées à la page

Cette clause stipule que dans ce cas de figure, les diligences effectuées doivent être facturées par référence au taux horaire usuel de l'avocat soit 200 € hors taxes.

, à concurrence de 100 % du prêt. 2.

« des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre sera précisé au contrat ».

les travaux contractuels devront être prêts pour inspection, comme indiqué à l'article 65 (notification en mains propres ou par courrier recommandé).

d'un prêt qui aurait été consenti par la BPA le 25 octobre 2009, peu de temps avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; que le bilan présenté par la société Home Business atteste

de texte libre sans aucune connexion aux bases de données de GlobalAJ ; que par un courrier du 10 mai 2010 Corporatek s'est plainte de n'avoir toujours pas d'information sur l'état réel des travaux de

fonds ; qu'il l'est également par les déclarations d'anciens employés ou agents commerciaux de la Société foncière de construction et transformation ou encore de banquiers et d'entrepreneurs ayant traité

[J] a permis à la société [3] d'obtenir un prêt, le pacte de corruption conclu entre ce dernier et la société [2], représentée par MM.

X... a été engagé en juin 1991 par la société Sudameris en qualité de chef adjoint du département en charge du contrôle de la qualité des prêts hypothéquaires ; qu'il a été détaché auprès de la filiale

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière

, avec effet au 1er décembre 2006.

diverses commandes, rarement rentables, pour d'autres sociétés du groupe, qu'elle était parfois amenée à prêter ses machines à d'autres sociétés françaises du groupe et bénéficiait également de prêts.

Marie-Louise Y... soutenait que si une partie des factures de la SA Weber n'avait pas été réglée par l'entreprise Weber, ce n'était que la conséquence de pratiques courantes dans les entreprises de travaux

Q... bénéficiait d'une ancienneté de 24 mois, alors même qu'elle constatait que l'existence d'une différence de traitement injustifiée entre M. Q... et Mme F...