arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M.

G... à verser à Mme P..., veuve J..., à titre personnel la somme de 259 967,46 euros (527 208 - 4 875,46 - 135 031,04 - 127 334,04), et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs

STEPHANE, QU'ELLE A RECONNU; QUE CELUI-CI A ETE PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, A TITRE D'ENFANT RECUEILLI TEMPORAIREMENT; QUE, DEPUIS LE 1ER JUIN 1967

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Y....

enfants: 11 points; - chef de famille trois enfants: 24 points; - chef de famille quatre et cinq enfants: 38 points; - chef de famille six enfants: 58 points.

Enfin, il est reproché à M.

je connais depuis son enfance pour être amie de sa famille.

de l'assemblée générale du 16 décembre 2002, établie le même jour, d'autre part, des questions posées à la demanderesse, sur commission rogatoire, dans le cadre de l'instruction, enfin des mentions du

est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu le placement des enfants mineurs jusqu'au 30 septembre 2015 et de les avoir confiés à l'aide sociale à l'enfance

secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 2004 où étaient présents

]         ; qu'ensemble, ils ont eu trois enfants ; que son ancienne compagne décrit le mis en examen comme quelqu'un de facile à vivre et jamais violent ; que Mme L...

Sur la compétence territoriale du juge des enfants : aux termes des dispositions de l'article 1181 du code de procédure civile, les mesures d'assistance éducatives sont prises par le juge des enfants du

été condamnée à réparer les conséquences dommageables ; que plusieurs décisions judiciaires ont ensuite ordonné des expertises médicales et le versement de provisions pour les préjudices subis par l'enfant

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

son parquet 13591 Aix-en-Provence, 3°/ de M.

[Y] est née [I] [Y], le 30 juin 2010, onzième enfant du couple ; qu'elle a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dès le 6 juillet 2010

à l'enfance les prérogatives d'autorité parentale consistant à décider d'un suivi pédopsychiatrique pour trois des enfants, ainsi que d'un bilan en psychomotricité pour les deux autres ; Qu'en statuant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Lego.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par l'association Famille Enfance