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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ccd5801467741f321
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
soc
613724facd58014677419f59
29 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2006), que M.
civ2
613723dfcd5801467740f49f
11 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarrreguemines
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03446
23 janvier 2018
A... par la production d'un jugement du 7 mai 2008 ; que c'est à juste titre que le premier juge a estimé que la production dans le cadre d'une procédure collective de décisions judiciaires, considérées
ECLI:FR:CCASS:2025:C201064
16 octobre 2025
16 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1064 F-B Pourvoi n° K 23-14.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025
22 septembre 2021
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1025 F-B Pourvoi n° K 19-26.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00437
7 avril 2021
R... coupable d'importation d'animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires ou de protection et Mme C... coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10009
5 janvier 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
civ3
6137226bcd580146773fccfb
4 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n U 93-14.442 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du 3 bis, passage
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01240
12 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Mais attendu que le pourvoi n'étant pas dirigéc/Mmes A
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00850
24 avril 2013
La Caisse d'Epargne signataire des accords litigieux est mal venue de se plaindre de la non-production par les salariés des textes qu'ils invoquent et dont les références sont précises.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300040
23 janvier 2025
janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 40 FS-B Pourvoi n° Q 23-18.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826
24 novembre 2021
présence de Monsieur [X], président directeur général de la SAS Kervilly ; qu'il a été notifié cinq infractions dont quatre ont fait l'objet de l'avis de mise' en recouvrement ; que sur l'infraction de non
613720fbcd580146773f002a
10 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER
613721c2cd580146773f6f51
7 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VII, société dont
61372326cd58014677406156
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Lacroix, société en nom collectif
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804
exercée à titre lucratif et habituel et non de la seule production effectuée à "l'échelle industrielle" par le détenteur du "secret de fabrique" ; que la cour a, par conséquent, violé les dispositions
613723d0cd5801467740e7c5
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° R 19-26.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100887
24 octobre 2019
à la production, mais aussi à des activités de distribution et de transformation.
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