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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
du conseil régional et non pas au nom de la région ; que le tribunal, saisi d'une constitution de partie civile, émanant d'une personne morale, est tenu, en vertu des dispositions de l'article 423 du
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190
7 mars 2018
remise à jour du site internet, des promotions imposées par la société SRP non adaptées à chaque point de vente, des opérations commerciales qui s'étaient soldées par des échecs et que ces faits, dont
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00520
12 mars 2014
de niche, le groupe UCB a procédé au rachat du groupe SCHWARZ PHARMA en 2006 afin d'atteindre une taille critique pour le financement de son activité de Recherche et Développement et le lancement de produits
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00521
613725abcd5801467741fa7c
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00112
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 septembre 2012), que, par acte du 27 avril 2005, la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00745
6 avril 2016
Que la procédure de consultation finale du CE sur le projet de licenciement économique et du PSE est intervenue le 9 novembre 2009.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841
21 juin 2018
Son quantum non discuté étant conforme aux pièces produites, la décision entreprise sera sur ce point confirmée » ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Aux termes des dispositions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964
31 mai 2017
ancien faisant fonction de président Arrêt n° 964 F-D Pourvois n° M 16-14.817 N 16-14.818 T 16-14.823 Y 16-14.828 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal,
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200289
2 mars 2017
étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), ayant un établissement en France dont le nom commercial est Inora Life France, chez Sogecap, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016
61372697cd58014677426d78
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00381
ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la promotion et avancement relèvent du pouvoir de direction de l'employeur et non de la compétence des juges ; que la société Air France a une activité commerciale
6137259ccd5801467741f311
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100031
15 janvier 2020
de jouir privativement d'un bien et a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus ; qu'elle est donc due pour son montant total et non au prorata des droits
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00325
27 mars 2019
Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...]
61372639cd58014677423e97
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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