produits dans le ressort de cette juridiction ; que le siège du CSE du réseau France 3 est situé à [Localité 2] ; qu'en se disant compétent pour connaître de la demande de la société France Télévisions

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Esthétique 54, société à responsabilité limitée, dont le siège

Hélène Marie X..., demeurant tous deux Cabanas, 24130 Fraisse, et actuellement 108, résidence Donatello B, ..., 3 / de l'Union départementale des affaires de la famille (UDAF) du Lot, dont le siège

16 AVRIL 1946 (DEVENU L'ARTICLE R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL) POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT ET QUE SA DECISION N'ETAIT PAS COMMANDEE PAR CELLE DU JUGE ADMINISTRATIF SUR LA REPARTITION

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegi immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège

, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

Central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 4°/ au ministre chargé de la sécurité

X... de lui permettre d'entrer en contact visuel avec M. Y...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC, dont le siège

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Senlis, 1er février 2013, que la société Stokomani a réuni le 11 octobre 2012 le collège

les deux régions concernées sont faibles puisque la répartition du chiffre d'affaires pour la période octobre 2009-janvier 2010 est égale entre les deux équipes, elle est de 49 % pour les commerciaux

Par ailleurs, sur l'organigramme de 2011, la salariée est référencée comme responsable d'opération aménagement tout comme sa collègue Madame Y... ; que l'attestation de Monsieur A...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale pour l'industrie (SGI), société anonyme d'ingénieur conseil, dont le siège

demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société anonyme dont le siège

regard des carnets de route.

R..., agent de sécurité, lequel évoque toutefois des tensions entre la salariée et ses collègues, qu'il attribue à une mauvaise interprétation de sa situation, elle reste très générale et également trop

Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Banque internationale de Luxembourg (BIL), dont le siège