Y... au paiement d'une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que la prévention vise l'absence de déclaration préalable à l'embauche ; qu'il ressort du procès-verbal rédigé par l'agent de contrôle assermenté

assurée auprès de la société Continental devenue société Generali ; que les travaux de charpente et couverture ont été confiés à la société DSL, assurée auprès de la société MAAF assurances ; que la réception

[V] a été conduit dans un centre de rétention administrative le 21 avril 2008, à sa levée d'écrou, pour l'exécution de cette dernière peine, tandis qu'un arrêté préfectoral a fixé l'Algérie comme pays

des avocats des différents mis en cause dans le dossier ; que, compte tenu de ces impératifs et de ceux plus généraux tenant au fonctionnement de la juridiction visés à l'ordonnance entreprise, la rétention

[O] [F], 3°/ au Fonds de garantie pour les dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels exerçant à titre libéral, représenté par la Caisse

quitter le territoire français, a été interpellé dans la gare de Marseille, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a notifié une décision de placement en rétention

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSISTANCE ET PREVENTION, représentée par Monsieur Robert ANDRES, ... (9e), en cassation d'un jugement

qu'il savait qu'il avait bénéficié d'avantages au préjudice de la SNC Kesser; que dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement entrepris qui a, à bon droit, déclaré bien-fondée la prévention

. ; "aux motifs, d'autre part, que, sur la prévention d'abus de biens sociaux à l'encontre de Larissa Y... : que le 27 mars 1997 la société Larel achetait deux véhicules dont une Mercédès C 280 à

filiales de la société Coved, aux droits desquelles celle-ci est venue, ont fait l'objet d'un contrôle concernant l'acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due à raison de la réception

Aux termes de la prévention, ont ainsi été énoncés les différents éléments constitutifs du délit de harcèlement moral commis par : - Mme Roselyne A... sur la personne de Mme G...

R. 109 dudit Code ; "alors qu'aucune disposition légale n'imposant que le procès-verbal de réception dressé en application de l'article R. 109 vise expressément ce texte, la Cour, qui constate tout à

le lot gros-oeuvre à la société Hanny ayant pour assureurs la MGFA et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'en raison de désordres divers, survenus après réception

isolants fabriqués par la société Plasteurop, devenue la Société financière et industrielle du Peloux (société SFIP), depuis lors en liquidation judiciaire ; que des désordres étant apparus, après réceptions

pour s'être fait octroyer abusivement, en sa qualité de directeur général de la régie départementale des Voies Ferrées du Dauphiné (VFD), des remboursements de frais de déplacements, de missions et réception

pris possession de l'ouvrage, a refusé de régler le solde du marché de l'entrepreneur ; qu'en l'espèce, la Cour a admis l'existence d'une réception tacite par la SCI Le Grand Clos, après avoir relevé

[M], salarié de la société Triomphe sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de sécurité

compensatrice d'une clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que les conditions de formes prévues à l'article 17 de la convention collective nationale des VRP qui imposent à l'employeur de prévenir

De fait, notre client, Élysée Cosmétiques, a réceptionné une mise en demeure de la gendarmerie.