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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd58014677410576

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

un abandon de poste, par courrier du 6 mars 1998 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Soventex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

moyen, elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cotton fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à Mme X... à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

à prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société et au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U] n'ayant plus reçu de commande d'article, a, par courriel du 29 décembre 2017, interpellé la société Info 6 TM pour lui rappeler sa disponibilité et son envie de travailler. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00095

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire pour contrepartie obligatoire en repos, au titre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00742

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00743

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00618

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de rappel de prime de paniers repas, rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00970

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de salaire découlant de la nullité de la convention forfait-jours, de rappel de primes sur objectifs de l'année 2018 outre des congés payés afférents.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300229

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

en ce qu'il ne mentionne pas l'ensemble des conclusions des parties, alors : « 1°/ que dès lors qu'il est décidé non pas uniquement de viser les dernières conclusions des parties, mais d'en rappeler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300709

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

bail a été tacitement reconduit et que la bailleresse a perçu le montant du loyer minoré sans indexation ; qu'après la restitution des lieux, la bailleresse a assigné les locataires en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb08

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

, 8 novembre 1993) a déclaré la demande irrecevable, au motif que les débiteurs n'étaient pas de bonne foi ; Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée de ne pas avoir, dans le rappel

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail, rappel

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a7

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

de salaire, outre 22,80 euros de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'augmentation annuelle du salaire est versée sous la forme d'un rappel de salaire en début

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0d4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 septembre 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613724a1cd580146774171a0

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

: Sur les deux moyens, réunis : Attendu que pour les motifs exposés par les deux moyens réunis, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2001) d'avoir rejeté les demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

il avait saisi la juridiction prud'homale, le 3 juillet 2009, le salarié avait effectivement cessé d'être au service de l'employeur, qu'il n'est donc pas fondé à obtenir un rappel

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

réelle et sérieuse ; que le conseil de prud'hommes, qui a accueilli la première demande, a débouté la salariée de la seconde ; que la société Perez a relevé appel de la condamnation au paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c4f

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y..., artisan boulanger, a été licenciée le 5 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon

Source officielle

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Modifications diverses

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