Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...et quatre-vingt neuf autres salariés.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Fédération de Russie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

X... était titulaire d'un bail commercial de neuf années à compter du 1er février 2007, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant qu'une durée de neuf mois et quinze jours n'était pas compatible avec

des cotisations versées par la société sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 pour ses établissements de La Roche-sur-Foron et Sallanches ; que l'URSSAF de Marseille a adressé pour chaque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Pièces Occasions n'ayant pas soutenu devant

Mazars Besançon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

minimum, correspondant à l'exercice comptable 2017, soit jusqu'au 31 octobre 2017, et renouvelable par tacite reconduction, à chaque fois pour l'exercice suivant, sauf dénonciation par lettre recommandée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. Max-Henri X....

Château du Vivier Les Ruines, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, renouvelable par tacite reconduction.

de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société S-Team Integral, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

dressé par l'inspection du travail préalablement à la délivrance de cette citation ou par les échanges de correspondances avec l'employeur lors du contrôle qui l'a précédé que si ces documents sont annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... ont conclu le 29 juin 1995 un contrat de collaboration pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de trois mois ; que par lettre du 8 janvier 2002, la société Rodet

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

avec la société Expand, aux droits de laquelle est la société de droit britannique Exan limited (la société Exan), pour la diffusion de ses produits pharmaceutiques en Afrique pendant une trentaine d'années

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour MM.