Sur le moyen unique : Vu l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter le recours en révision formé contre l'arrêt qui a rejeté la demande de résiliation du bail, consenti

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1985) d'avoir déclaré irrecevable leur recours en révision contre un arrêt du 25 mars 1981 qu'ils avaient

Yves Y... a présenté un recours tendant à la révision de l'arrêt rendu le 8 mars 1995 qui a rejeté le pourvoi qu'il avait formé contre un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de

Yves X... a été, par un arrêt d'une cour d'appel, débouté du recours en révision formé par lui contre un précédent arrêt ayant homologué l'état liquidatif et le partage des successions de ses parents,

Y..., avouée ; AUX MOTIFS QU' « Il n'appartient pas au juge taxateur de se prononcer sur le fond du litige jugé par la cour et d'apprécier le bien-fondé du recours en révision contre l'arrêt du 21

C... a présenté un recours en révision d'un précédent arrêt de la Cour de Cassation par simple requête sans constitution d'avocat, alors qu'aucune disposition ne dispense un tel recours du ministère d'avocat

est encourue ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 99-42.289 contre l'arrêt du 10 février 1999 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999) d'avoir rejeté son recours

. ; Attendu que, par arrêt du 16 novembre 2004, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a sursis à statuer sur ce pourvoi dans l'attente de l'issue de l'instance relative au recours en révision

passage revendiqué et obtenu par eux était un chemin rural et qui n'a pas violé le principe de l'autorité de chose jugée, a pu en déduire que ceux-ci n'avaient pas retenu une pièce déterminante et que le recours

demeurant à l'étranger, ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article 643 du nouveau Code de procédure civile, ce texte ne concernant que les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours

Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société WHBL 7 a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2002 par la cour d'appel de Paris rejetant le recours

requête " déposée au greffe de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, le 18 février 1988, par Roger Z... en sa qualité de président de l'association LARSEN FM-FREQUENCE 94, et tendant à la révision

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.

ordonné dans cette mesure la rectification des actes attaqués, et sursis à statuer sur la demande du CDE et la demande reconventionnelle de la société Gimpro jusqu'à l'aboutissement d'une instance en révision

X... quant à la cause de son amputation, le Groupe Drouot a assigné son assuré en révision du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ce recours irrecevable faute d'avoir été

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 1997) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a déclaré irrecevable son recours en révision d'une décision prud'homale

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 décembre 1992) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision d'un précédent arrêt, qui a rejeté ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et

civile oppose les mêmes parties, et a le même objet et la même cause que l'action portée devant le juge pénal, d'autre part, qu'aux termes de l'article 593 du nouveau Code de procédure civile " le recours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 2003) rendu sur renvoi après cassation (12 juillet 2001, pourvoi n° 99-21.822) de l'avoir débouté de son recours en révision contre l'arrêt du 7 novembre

n'appartient pas au juge de la saisie immobilière de se prononcer sur la prétendue inefficacité de l'arrêt du 24 janvier 2002 et la prétendue nullité de sa signification, moyens proposés à l'appui du recours