LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugement du 8 mars 2011, le tribunal d'instance de Puteaux a annulé le premier tour des

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi

Y.... - le non exercice des voies de recours contre le jugement du 11 juin 2001 rendu au bénéfice de Tahiti Pharm. - un courrier du 16 février 1999 du conseil de G.

en dernier ressort ou passé en force de chose jugée ; qu'une ordonnance de référé n'étant qu'une décision provisoire, le juge des référés n'a pas compétence pour ordonner la radiation d'une inscription

pièces, au refus de ses offres de preuve et, enfin, au refus que le contrat de mariage soit versé aux débats ; qu'en se contentant de juger que les jugements dont l'exequatur était demandé avaient été

abandonné le domicile conjugal le 12 octobre 2009 pour vivre une relation adultère avec monsieur [Z] ; que de cette relation adultère est issue une enfant, [O] [S], née le [Date naissance 1] 2012, reconnue

recours dont elle était saisie, qui visait le bien-fondé de la créance, tendait à une révision de la décision de la caisse. 7.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

Didier Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le

[Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Cet acte prévoit une clause de révision du prix si le bilan de l'exercice clôturant le 30 avril 2004 révèle une perte supérieure à 20. 000 euros.

W..., Monsieur A..., inspecteur des impôts, indique qu'« en 1935, mon administration a procédé à la révision du cadastre.

000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

M. et Mme [K] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

pour le surplus, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation les appréciations des juges

Y..., lui a adressé le 20 décembre 2010 pour souligner ses performances au niveau du «pré bilan »remis à l'expert-comptable auquel il ne restait plus à effectuer qu'«une révision très limitée».

des pourvois : M. et Mme C..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

eux, qu'ils renonçaient à toute instance ou action trouvant sa cause dans les relations antérieurement entretenues avec la société Air France ; que 117 pilotes ayant suivi une formation ont saisi le juge