. ; étant observé que, à la description de l'un des hommes de mains auxquels il a dit avoir remis la somme de 100 000 francs, individu qu'il avait accompagné dans la journée du 19 janvier pour effectuer

de Bernard I..., dont l'état de santé déficient l'a empêché de comparaître, sont pour la plupart incohérentes et n'apportent aucun élément nouveau ; " alors que les juges ne peuvent fonder leur conviction

légitimement se convaincre qu'il peut se voir attribuer tout le mobilier de l'équipement sanitaire ou électroménager dans la mesure où ils constituent des éléments nécessaires et indissociables ; que cette conviction

d'une intervention pour obtenir des dérogations administratives ou le permis de construire, le recours à Michel C... étant justifié car celui-ci était bien placé sur cette commune ; que Charles B... ajoute

avant l'audience des débats ; "aux motifs qu'en droit, l'article 427 du Code de procédure pénale dispose que les infractions sont établies par tout mode de preuve et que le juge ne peut fonder sa conviction

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su