formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

L... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Montesson les Rabaux. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 septembre 2015, pourvoi n° 14-16.705), la société civile immobilière La Résidence hôtelière [...]

N° T 24-84.384 F-D N° 01389 16 OCTOBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC M.

N° J 24-84.813 F-D N° 01390 16 OCTOBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC M.

de l'affaire à une autre session présentées par la défense, et que, par son troisième arrêt, la Cour a " maintenu la désignation des deux avocats Masson et Gasteau pour assurer la défense de X...

[B] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023

[Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023

, EN VUE DE LEUR COMPARUTION; " ALORS QUE, LORSQU'UNE AFFAIRE EST RENVOYEE D'UNE SESSION A UNE AUTRE, IL DOIT ETRE PROCEDE A UN NOUVEL INTERROGATOIRE DE L'ACCUSE "; LES MOYENS ETANT REUNIS; ATTENDU

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 juin 1992, qui, pour viol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a renvoyé

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

la société Transpetit, dont le siège est à Darnetal (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.

N° W 16-90.013 FS-D N° 4138 27 JUILLET 2016 FAR RENVOI M.

de leur examen à une session ultérieure ; "aux motifs que par ordonnance de ce jour, le président de la cour d'assises a décidé la disjonction des faits des 16 avril et 3 mai 1985 à l'égard des autres

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Paris, 29 novembre 1995

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés a, après avoir ordonné le renvoi de l'affaire à

Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de M. Jean-Bernard X..., demeurant ...

formé par la société Thales architectures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol