Mme [M] [E] a demandé le renvoi de l'examen de son pourvoi. 2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire.

le siège est ...Hôpital, 21000 Dijon, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

textes que sauf dans les cas spécifiés par la loi les jugements en dernier ressort qui ne statuent pas sur tout ou partie du principal et qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non recevoir

que la décision de la cour d'appel, lors de l'audience du 9 juin 2004, de renvoyer les débats à l'audience du 20 octobre suivant, ait été prise par arrêt ; qu'ainsi, ce renvoi ayant été irrégulièrement

devant le juge d'instruction ; que le même jour, le procureur de la République les a convoqués par procès-verbal à une audience ultérieure pour les faire juger en raison des mêmes faits puis les a présentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

ALORS QU'IL N'APPARTENAIT QU'AU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE PROCEDER AU REMPLACEMENT, A LE SUPPOSER NECESSAIRE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ET L'ARRET ATTAQUE ENONCENT QU'AUX AUDIENCES

fondée à invoquer la date de constatation de la maladie, a dit que la CMSA était tenue d'organiser l'expertise médicale prévue par les articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale et renvoyé

ultérieure, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer l'objet du litige ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions de rejet, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

et a fait parvenir une lettre demandant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure; que celle-ci a été renvoyée à l'audience du 18 mars 1996 à laquelle le syndicat CGT-NNRP et M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

TRIBUNAL DE L'ARRONDISSEMENT OU EST SURVENU L'ACCIDENT ADRESSE A LA VICTIME OU A SON REPRESENTANT AINSI QU'AU CHEF D'ENTREPRISE, INTRODUIT L'INSTANCE EN INDEMNITE ; QUE L'ASSIGNATION QUI EST ULTERIEUREMENT

Pierre Y... à l'encontre du jugement ayant, d'une part, déclaré irrégulière l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par le juge d'instruction le 8 octobre 2010 et d'autre part, renvoyé

à une audience ultérieure et que, dans ce cas, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience ; Attendu que, pour annuler l

L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE POUR QUE SOIENT FOURNIES DES JUSTIFICATIONS RELATIVEMENT AU PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE QUILICI

Baptiste Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.