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14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202035

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Mercure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300048 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le

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CC

soc

613720f6cd580146773efd49

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X... qui était entré au service de la société Franco-néerlandaise en qualité d'attaché commercial a, après avoir démissionné, réclamé à la société, devant la juridiction prud'homale, le statut de voyageur-représentant-placier

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CC

comm

6137236bcd58014677409892

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

en qualité de liquidateur judicaire et de représentant des créanciers de la société Sequoia Intérim EURL, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris

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CC

comm

61372369cd580146774096c5

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aero Cargo International, dont le siège

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CC

civ3

60794d909ba5988459c48965

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

ISO France fenêtres, mais non la signature du représentant de cette société, ni même son cachet, de sorte que l'entrepreneur ne pouvait être considéré comme ayant, par ce seul document, accepté les mentions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00047

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

3-3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00041

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

services-Codice, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7a7

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

ce qu'une comparution réelle devant un représentant de la préfecture aurait permis de faire -; que, pareillement, la comparution des vendeurs devant un agent mandaté par la société des ASF pour recueillir

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

de la société Mermoz lreland avait signé une convention aux termes de laquelle cette société rétrocédait 15 % de son chiffre d'affaire à la société Slat Service LTD et une clause de confidentialité était

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civ2

613722fdcd58014677404126

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Le Château, 2°/ la société Valmont Z... services, dont le siège est ...

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CC

comm

61372301cd58014677404418

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

télématique de cette société en vue de la diffusion d'images publicitaires dans leurs locaux commerciaux; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

condamné la société Sofinord à payer à la société Lixxbail la somme de 1.556.833 € TTC augmentée des intérêts au taux légal, et condamné la société Sofinord à restituer à la société Lixxbail le matériel

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civ2

613722fdcd58014677404125

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Séné, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Valmont et du GIE Valmont Z... services, de Me Choucroy, avocat de la société Française de Factoring, de la SCP de Chaisemartin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00947

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Devoteam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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CC

civ3

6137244acd58014677414431

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

en qualité de promoteur représentant les sociétés Winterthur, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 2 / que, d'autre part, en qualifiant les liens contractuels entre la société SCGPM

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soc

61372330cd58014677406981

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation et de gestion de l'Abattoir du district de Rodez (ADR

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

la société, responsable de la gestion des risques, devait imposer aux salariés de la société son information à partir du moment où les intérêts de la société étaient susceptibles d'être engagés, dont

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cr

61372599cd5801467741f1c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Thévenin et Ducros Distribution SA de sa constitution et de ses demandes; "aux motifs que seule s'est constituée partie civile à l'audience la société Thévenin Distribution SA au capital social de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00782

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Geodis FF services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Geodis Wilson Network, a formé le pourvoi

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CC

comm

61372407cd58014677411544

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

du "groupe" Mat services (MS), contrôlé par la famille X... par la société Vienne actions dans lequel la famille X..., avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet

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