En l'espèce, il ressort du tableau de synthèse des propriétés immobilières des époux Z... A... et des justificatifs remis au soutien des demandes de prêt que Mme Z...

Toutefois, l'accord de l'époux débiteur est exigé pour l'attribution en propriété de biens qu'il a reçus par succession ou donation.

X... de l'ensemble de ses demandes au titre de la contrefaçon de ses droits d'auteur ; AUX MOTIFS QUE selon les articles L.111-1 alinéa 1er et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur

[A] [L] d'un précédent logo, il convient d'observer que le logo qui apparaît sur la capture d'écran en date du 15 juin 2015 révèle une stylisation de la seule lettre "r" sous forme

[L] ; que la construction d'un programme immobilier de 33 logements sur la parcelle vendue par M.

; qu'en vertu de l'article 550 du code civil, le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices et il cesse d'être

Le tribunal a retenu que les éléments produits étaient insuffisants à justifier de la renommée de la marque Cora auprès du public concerné, relevant en particulier que le classement revendiqué de 2012

Services soit condamnée en conséquence à lui payer les sommes de 18.090,34 € brut à titre de rappel de salaire et de 25.000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la qualification revendiquée

bloqué chez le notaire à la demande, semble-t-il, de Madame X..., étant d'ailleurs précisé que le montant de la prestation compensatoire qu'elle sollicite est très exactement égal à la part devant revenir

[V], ancien propriétaire du lot n° [Cadastre 1], avait fait état de son accord quant au « passage d'une partie de la canalisation au plafond de l'entrée du logement jusqu'au collecteur des WC » (pièces

leur destination, puisque l'on ne se trouve pas en présence d'une humidité ponctuelle mineure, mais en présence d'infiltrations qui se manifestent à chaque pluie d'intensité normale de sorte que les logements

propriétaire de trois lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, a acquis quatre autres lots dans le bâtiment D, après décision de l'assemblée générale des copropriétaires de lui céder l'ancienne loge

X... au titre de l'avantage en nature relatif au logement, sachant que le salarié reconnaît avoir acquis une propriété immobilière et y loger alors que son contrat de travail prévoyait l'octroi de cet

n'est pas contesté que Monsieur X... est éligible à l'accord PRE-CATS du 23 juillet 2004 et si le salarié évoque dans ses écritures l'accord du 16 avril 2008 pour asseoir son argumentation, il n'en revendique

L'objet du prêt mentionné dans l'acte, à savoir "achat logement ancien à usage propriétaire résidence principale : maison individuelle" correspond en outre à la description du "mas" acquis par la SCI,

; Aux motifs que « l'article 1 du protocole n°1 annexé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit, sous certaines réserves, le droit de propriété

470,95 euros par mois jusqu'en juin 2017, il a obtenu le versement d'une pension de retraite de 446,38 euros par mois ; que son père étant décédé, il a reçu, avec ses quatre frères et soeurs, la nue-propriété

120) représentant 669/669 tantièmes ; L'assemblée générale désigne Maître Z... afin d'analyser et de proposer les solutions à l'intégration du lot 50 en fonction des documents officiels, titres de propriété

que Mme [Y] mettait à sa disposition, logement que Mme [L] n'a d'ailleurs pas encore libéré à ce jour ; que de fait la cour estime devoir prendre avec précaution le témoignage déposé contre

séparation de biens, ont constitué, par acte du 27 avril 2000, la société civile immobilière Bleu Orage (la SCI), qui a fait l'acquisition, le 15 mai 2000, d'un appartement constituant le logement