X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses diverses demandes dirigées contre la société Diparco, aux motifs qu'après le 1er juillet 1982, il n'avait pas été détaché à la société Parfums Cacharel

et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête qu'aucun salarié n'était déclaré à l'URSSAF ;

au sein de la société Thalès ; que l'employeur lui a proposé le 9 décembre 2009 un détachement au sein de la société Distribution services industriels (DSI) ; que la salariée, qui s'est trouvée en arrêt

une clause de mobilité aux termes de laquelle sa carrière pourrait indifféremment se poursuivre à Paris, en province ou dans tout pays étranger où l'employeur jugerait utile de l'envoyer ; que la salariée

X..., fonctionnaire au ministère de l'Equipement et du Logement a été détaché, à compter du 1er mars 1968, pour une période de 5 ans renouvelable, auprès d'Aéroports de Paris ; que son détachement a

X... une modification de son contrat de travail en lui attribuant une mission globale d'agent détaché-correspondant du journal impliquant une tâche supplémentaire de développement de la vente et de la

ou, lorsque les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, en fonction de l'activité engendrant le risque le plus important ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Trelis a résilié le contrat la liant à la société Avenance à effet du 31 mars 2009 ; que la société Avenance a, le 20 mars 2009, informé cette société du transfert des contrats de travail des trois salariés

est essentiellement révocable, un fonctionnaire civil ou militaire n'ayant aucun droit ni au maintien ni au renouvellement de son détachement ; qu'il s'ensuit que lorsqu'un fonctionnaire a été détaché

[T], salarié de la société Carrefour Supply Chain, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de rappel des primes annuelles pour les années 2017 à 2019. 2.

X... a donné sa démission le 27 février 1987, confirmée par lettre du 3 mars 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des salaires

X... a été engagé le 8 octobre 1962 par la Société des houillères du bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF,

X... a été engagé le 1er avril 1968 par la société Industrie de peintures associées (IPA) en qualité de directeur régional de la région Ouest-Bretagne ; que, par la suite, tout en restant salarié de IPA

pris en ses trois branches : Atendu que la société Thésis fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Tasq une indemnité de 9 millions de francs pour avoir débauché

Lucy X... s'engage à ne divulguer aucun renseignement auprès des sociétés concurrentes de Lay Out, à ne pas démarcher les clients de la société Lay Out avec lesquels M.

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

C..., fonctionnaire territorial détaché auprès de la Régie Haganis, titulaire d'un contrat de travail et salarié protégé, tendant à sa réintégration dans l'entreprise à la suite du non-renouvellement de

au titre de l'article 14-6 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, relatif au détachement pour effectuer un enseignement français à l'étranger, et non au titre de l'article 14-3 relatif au détachement

selon le dernier de ces textes, que l'employeur est présumé auteur d'une faute inexcusable quand il n'a pas fait bénéficier de la formation à la sécurité renforcée prévue par le deuxième texte, les salariés

renvoi après cassation (Limoges, 12 mars 1997) d'avoir dit que le contrat liant les parties était à durée indéterminée et d'avoir condamné l'employeur à verser des indemnités et dommages-intérêts au salarié