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3 635 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e3cd5801467740f751

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X..., engagé le 3 novembre 1988 en qualité de VRP par la société d'Editions et de Protection Route (SEPR), a été licencié pour motif économique le 7 août 1996, dans le cadre d'une procédure de licenciement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

que les acquéreurs de ces actions, la société Seuil investissement, aux droits de laquelle se trouve la société Editions du Seuil, et la société Friedland Investissement, ainsi que MM.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5059c

Cassation

24 juin 1982

24 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1146 ET 1382 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE M X..., ELECTRICIEN DE PRESSE AU SERVICE DE LA SOCIETE D'EDITION, D'IMPRESSION ET DE COMPOSITION, LICENCIE

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d00

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A LA SUITE DE LA PARUTION DANS L'HEBDOMADAIRE MINUTE, PUBLIE PAR LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES (SEPA

Source officielle
CC

civ2

6079434b9ba5988459c41d9e

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PARUTION DANS L'HEBDOMADAIRE MINUTE PUBLIE PAR LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES (S.)

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme EDITION ESTREL, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c01

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

la société anonyme Editions Messidor Vaillant Miroir Sprint Presse Edition, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), dans une instance

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5005e

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb37

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

GWA Productions et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Editions Proserpine et SCI du Rocher (les sociétés), le tribunal a arrêté le plan de cession "des entreprises" des sociétés et

Source officielle
CC

comm

613723f4cd5801467741061b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

est Hôtel de Ville, 75007 Paris, 57 / de la Multipromotions Peter R..., dont le siège est ..., 58 / de la société Editions Voisin-Desclaux du magazine Planchemag, DVD Publications, société anonyme

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CC

cr

61372567cd5801467741d692

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Monique, - LA SOCIETE EDITIONS TECHNIQUES ET TOURISTIQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 décembre 1993 qui a condamné la première

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10293

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10023

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

d'édition établira, lors de la remise de chaque travail au travailleur à domicile, un bon de commande en exemplaires précisant notamment le nom et l'adresse de la société d'édition, ainsi que la nature

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... a été engagé le 3 novembre 1998 en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ayant une activité de vente de supports publicitaires ainsi qu'une activité de vente de contrats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100570

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

de communiquer à la SARL Santé équilibre performance (SEP), anciennement dénommée société Editions Pouvreau, toutes pièces et justificatifs relatifs aux commissions versées par AFER à la Société Les bureaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Comotion musique, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Editions du félin, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24

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CC

comm

6137226ccd580146773fcd92

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

..., dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n N 92-16.801 formé par la société des Editions Jacques Y..., société anonyme dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00375

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par les Editions de Vecchi le 1er mai 1993 en

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfbe

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1956, Madame X..., depuis lors épouse Curvelier, s'est engagée envers la société

Source officielle

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