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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e3cd5801467740f751
24 septembre 2002
X..., engagé le 3 novembre 1988 en qualité de VRP par la société d'Editions et de Protection Route (SEPR), a été licencié pour motif économique le 7 août 1996, dans le cadre d'une procédure de licenciement
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
que les acquéreurs de ces actions, la société Seuil investissement, aux droits de laquelle se trouve la société Editions du Seuil, et la société Friedland Investissement, ainsi que MM.
6079b0d89ba5988459c5059c
24 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1146 ET 1382 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE M X..., ELECTRICIEN DE PRESSE AU SERVICE DE LA SOCIETE D'EDITION, D'IMPRESSION ET DE COMPOSITION, LICENCIE
civ2
607943469ba5988459c41d00
26 novembre 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A LA SUITE DE LA PARUTION DANS L'HEBDOMADAIRE MINUTE, PUBLIE PAR LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES (SEPA
6079434b9ba5988459c41d9e
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PARUTION DANS L'HEBDOMADAIRE MINUTE PUBLIE PAR LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES (S.)
civ1
613720d4cd580146773eebf8
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme EDITION ESTREL, dont le siège social est ...
613722cfcd58014677401c01
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ...,
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
la société anonyme Editions Messidor Vaillant Miroir Sprint Presse Edition, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), dans une instance
6079b0c29ba5988459c5005e
7 mai 1981
TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE
613723e8cd5801467740fb37
26 novembre 2002
GWA Productions et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Editions Proserpine et SCI du Rocher (les sociétés), le tribunal a arrêté le plan de cession "des entreprises" des sociétés et
613723f4cd5801467741061b
26 février 2002
est Hôtel de Ville, 75007 Paris, 57 / de la Multipromotions Peter R..., dont le siège est ..., 58 / de la société Editions Voisin-Desclaux du magazine Planchemag, DVD Publications, société anonyme
cr
61372567cd5801467741d692
25 janvier 1995
Monique, - LA SOCIETE EDITIONS TECHNIQUES ET TOURISTIQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 décembre 1993 qui a condamné la première
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10293
22 mars 2017
[I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10023
6 janvier 2021
d'édition établira, lors de la remise de chaque travail au travailleur à domicile, un bon de commande en exemplaires précisant notamment le nom et l'adresse de la société d'édition, ainsi que la nature
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117
21 janvier 2009
X... a été engagé le 3 novembre 1998 en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ayant une activité de vente de supports publicitaires ainsi qu'une activité de vente de contrats
ECLI:FR:CCASS:2009:C100570
20 mai 2009
de communiquer à la SARL Santé équilibre performance (SEP), anciennement dénommée société Editions Pouvreau, toutes pièces et justificatifs relatifs aux commissions versées par AFER à la Société Les bureaux
ECLI:FR:CCASS:2025:C110313
14 mai 2025
Comotion musique, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Editions du félin, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 24
6137226ccd580146773fcd92
7 mars 1995
..., dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n N 92-16.801 formé par la société des Editions Jacques Y..., société anonyme dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00375
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par les Editions de Vecchi le 1er mai 1993 en
613720bdcd580146773edfbe
6 décembre 1988
premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1956, Madame X..., depuis lors épouse Curvelier, s'est engagée envers la société
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