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Dorly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France et de M.

X..., de Me Odent, avocat de la société d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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Attendu que, le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts

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