Son contrat de travail s'est poursuivi avec la société Crédit immobilier de France développement (la société), avec laquelle son employeur avait fusionné le 1er mai 2015. 2.

Sud réalisation et Igap et d'autre part la société Concept Timone et la société Copra Provence, qui avait conclu le 4 janvier 1991 une convention de gestion avec la société Concept Timone ; que cette

S2CS, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

en garantie contre la société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aéraulique et la société Cogedim-Gestion et déclare la société civile immobilière Zola 276 Villeurbanne recevable en ses

gestion des immeubles sociaux ; qu'en décidant que l'objet de la société CGC comporte bien les opérations immobilières et qu'il n'est pas établi que la vente de l'immeuble litigieux ne relevait pas de

d'intérêts ou de participations dans des sociétés exerçant toute activité ; que la société Innovation Gestion Financière et la société Seurlin Immobilier sont dirigées par le même président, que leurs

, pour juger que cette preuve avait été en l'espèce rapportée, l'importance du capital social de la société PHB Networks avec son chiffre d'affaires, ses immobilisations corporelles, son objet social,

; que la valeur des parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière est amoindrie par les contraintes liées à l'existence d'une pluralité d'associés ; qu'en déboutant M.

la société civile immobilière constituée entre certains administrateurs ou leur conjoint à cet effet, d'autant qu'elle disposait d'une trésorerie largement excédentaire, et qu'en laissant la société civile

; que l'approbation et la publication des comptes sociaux de la société Novamonde immobilier n'a pas été faite dans les délais prescrits ; qu'alors président, M.

et que la composition des fonds propres prudentiels relève d'un choix de gestion de l'entreprise ; qu'en jugeant que la détention d'actifs immobiliers par la société Viel et Compagnie Finance ne résultait

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de faux, complicité et recel d'abus de biens sociaux

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion immobilière et de transaction, de M.

(Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Financière et d'ingénierie immobilière moderne (SFIIM), dont le siège social est ..., 2 / de la société SIIDECO, dont

qu'ainsi, ont été employés à des fins étrangères à l'objet social de cette société, qui était la gestion immobilière, non seulement les locaux mais également le matériel, fax, téléphone ; que des sommes

Mme [I] fait valoir qu'elle a été, entre 1998 et 2019, directrice générale d'une société ayant pour activité la gestion et la transaction de biens immobiliers, et qu'elle est, depuis l'année 2020, directrice

immobilière; qu'en déniant à la société SCUC la qualité de promoteur immobilier en raison de l'absence d'obligation de garantie pesant sur elle, quand l'absence d'une telle garantie ne pouvait avoir

Les Tourelles, pris en la personne de son syndic, la société Gestion immobilière des pays de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

X... a assigné la société Y...

d'allocations chômage, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction d'activité de gestion immobilière, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le