branche : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant avoir été licencié par la société ABC Commercial auprès de laquelle il prétendait

cassation pris de la violation des articles 198, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de viser le mémoire de l'inculpé déposé

Aux termes des différentes périodes de révision triennale, le loyer a été réajusté ainsi que le dépôt de garantie. Toutes clauses portées au bail restant inchangées.

des frais exposés et non compris dans les dépens ; que ce texte bénéficie à l'ensemble des parties, ce compris une personne morale intervenant à titre principal ; qu'en prétendant exclure le syndicat

de dommages et intérêts pour licenciement nul, la somme de 3 390 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 339 euros au titre des congés payés afférents et la somme de 1 635 euros

de travail pour les 8 bûcherons polonais, soumis à l'époque visée par la prévention à l'exigence d'un tel titre ainsi que cela a été indiqué ci-dessus s'agissant de M.

la restitution de la somme de 5.200 euros versée à titre de dépôt de garantie à la Sci Les Neiges Eternelles outre celle de 300 euros réglée au titre de la provision pour frais d'acte, ces dispositions

X... la somme de 703 019,15 francs, dont 231 569,15 francs au titre de la cession des parts sociales, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur de simples témoignages pour retenir l'existence

de Montargis a condamné la compagnie d'assurance La Mondiale à payer à Mme X... la somme de 421 850,78 francs représentant les arrérages d'une pension d'invalidité ; qu'un chèque de ce montant a été déposé

qu'il soit statué sur le fond par un arrêt distinct" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé

du mémoire en défense, la banque a déclaré intervenir à titre accessoire et demandé, à titre principal, la cassation de l'arrêt sur la base du premier moyen et, à titre subsidiaire, le rejet du second

. ; "alors que l'Etat requérant n'étant pas partie à la procédure devant la chambre de l'instruction, ne peut déposer devant celle-ci des écritures équivalentes à un mémoire ; que seul l'article 13

des Postes et Télécomunications sans qu'aucun prix ne lui soit versé ; " que Y... a reconnu n'avoir remis aucune somme aux époux X..., à l'exception d'une somme de 50 000 francs en octobre 1973, prétendant

[E] ; que, dès lors, l'existence d'un péril grave et imminent n'était aucunement établie à la date à laquelle l'expert M.

effectuées par la prévenue dans l'intention de porter atteinte aux droits de la partie civile et de ne pas régler en connaissance de cause, le montant du chèque qu'elle avait établi, d'autant que le dépôt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2012), que prétendant

.; que la parcelle EI 221 a été divisée en quatre parcelles EI 263 à EI 266 et la parcelle DZ 248 en quatre parcelles DZ 280 à DZ 283 ; qu'un cahier des charges a été déposé au rang des minutes de M.

, ainsi qu'au niveau des installations de collecte et de traitement des déchets et poussières destinées à garantir la salubrité de l'air ambiant conformément aux exigences fixées par le code du travail

la vérité" ; ils n'ont relevé aucun trouble ni déficience psychique ; tout au plus, lors de tests, il a été remarqué une anxiété devant les événements imprévus sans qu'aucune conclusion n'en ait été tirée

dépôt du projet d'offre publique.