[D], en qualité de maître d'oeuvre, et la société [5], installateur des appareils ; que la société [1], assureur de cette société, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen,

civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que la mise à disposition par une association sportive de matériels aéronautiques dans des circonstances objectivement dangereuses

'entrée ; qu'enfin, le salarié n'apporte aucun élément à la cour permettant de vérifier qu'il était en charge de la détection des comportements potentiellement frauduleux et/ou dangereux

[N] [X] [E] des chefs, notamment, de détention de marchandises dangereuses, infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

X... de sa demande de dommages-intérêts pour exposition à des substances dangereuses, l'arrêt retient que si la nomenclature des maladies professionnelles prévoit celles qui peuvent résulter de travaux

sa seule charge, sous sa responsabilité et en conformité avec les règles de sécurité en vigueur, telles que ces normes ont pu évoluer depuis, ainsi qu'en conformité avec toute norme nouvelle en la matière

stationnement en sécurité car le maillon faible de la chaine logistique c'est que les stocks sont sur la route et enfin des services aux chauffeurs, une population nomade qui n'a jamais été traitée de manière

qu'à la suite de cet accident de mer, une partie importante de la cargaison et des soutes du navire s'est répandue dans l'océan ; qu'en raison de l'orientation des vents et de la nature du produit transporté

leur prescrivent de ne pas s'engager dans la zone dangereuse commençant à un mètre et demi de la voie sans avoir marqué l'arrêt et avoir regardé attentivement dans les deux directions, et que l'emplacement

Pour exercer cette activité, la société a procédé à des transformations de locaux comprenant une dizaine de bureaux mitoyens en onze appartements-bureaux, tous équipés de salles d'eau et de toilettes.

Les activités de poissonnerie, discothèque, activités nocturnes après 1h 30 du matin sont expressément interdites (...) ; que l'article 5 CONDITIONS GENERALES dispose que le Preneur maintiendra les lieux

et qu'un tel bouleversement a des conséquences importantes sur la réalité de la vie quotidienne du salarié, notamment dans sa dimension personnelle et sociale, sur ses choix ou renoncements, sur la manière

X...a transformé le vide sanitaire en garage et en locaux annexes, il a-modifié une partie de la charpente pour aménager une mezzanine et a transformé certaines baies de la façade arrière du pavillon pour

une indemnisation sur le terrain de la responsabilité contractuelle ; qu'en conséquence, le Conseil rejette sa demande ; 1° ALORS QUE l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière

D... de leur demande tendant à voir la caisse de crédit agricole mutuel et de Paris Ile de France à payer la somme de 600.000 euros en réparation du préjudice découlant du montage d'un prêt dangereux et

ordonné des travaux consistant à importer des terres par camions pour combler les espaces creusés et redonner au site sa morphologie initiale ; que cependant, l'association proposait, plutôt que ce transport

un compte rendu du CHSCT du 31 janvier 1973 dont il ressort que les soudeurs utilisaient de la toile d'amiante, ainsi que diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux

de Mme [SN] et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que, le 29 novembre 2013, suite à un appel au Samu pour des saignements vaginaux importants, Mme [A] [SN], âgée de 44 ans, était transportée

intervenue pendant neuf ans, en qualité de professionnel qualifié, pour assurer l'entretien et le ramonage du conduit d'extraction sans informer la société New Yaki Kobe, dépourvue de compétence en la matière

[M], ayant été abondamment commentées, traitent de nouveau de la sécurité dans les transports aériens, et relèvent donc d'un débat d'intérêt général ; qu'il n'est nullement établi que, malgré l'acuité