Dès lors, si les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ne peuvent prétendre que le contrat est nul pour fausse déclaration intentionnelle ou qu'il y a lieu de réduire l'indemnité de sinistre, ils ne peuvent

diagnostic du syndrome de loge et donc un geste précoce dans la matinée réduisant voire supprimant la survenue des séquelles ; qu'il indique enfin que l'infection apparue cliniquement dès le sixième jour

assuré, qu'elle ne justifie d'aucune action de vérification de la notification qu'elle prévoyait et qu'elle y a bien procédé elle-même tardivement, en date du 25 janvier 2012, soit après le sinistre mais

la liquidation judiciaire, la somme de 132 994,28 euros correspondant à l'emprunt contracté pour l'acquisition du fonds, quand ils avaient au préalable admis d'indemniser la perte de valeur

après le sinistre des charges qui ont généré des pertes importantes.

L'assuré reçoit copie du rapport du médecin expert de l'assureur dans les vingt jours.

qu'or, c'est à tort que l'expert judiciaire a ainsi calculé le montant de l'indexation des loyers durant cette période ; qu'en effet, par augmentation annuelle du loyer à la somme de 214,75 francs, valeur

dommages ont été constatés par un commissaire d'avaries, entraînant la destruction totale de la marchandise; que la SNPE, après avoir réglé à la société Proquifin une certaine somme représentant la valeur

En l'espèce, le document produit par les victimes en leur pièce 23, constitue bien la déclaration de valeur contractuelle : établie sur papier à entête DEMECO avec une liste de tous les meubles et effets

, ou bien avant l'intervention de M.

particulières de la police et que l'entrepreneur – même d'origine étrangère – est le seul à même de déterminer la valeur de son mobilier au regard des investissements qu'il a effectués et de l'évolution

Une durée d'expédition par bateau est de l'ordre de 35 jours (départ Meursault).

sur leur valeur".

ainsi que mentionné au contrat; qu'il travaillait dans les locaux de la société dans un bureau mis à sa disposition (page 8 des conclusions de l'intimée), et que selon l'article 31 des statuts mis à jour

par un autre architecte ; qu'ils soutiennent que l'absence de mention du mur de soutènement dans les plans établis est sans lien avec le sinistre ; que toutefois, M.

[J] ingénieur, que les travaux mis à la charge de l'ensemble des copropriétaires concernent bien des parties communes.

en son nom personnel qu'en qualité d'apéritrice des sociétés compagnies, AGF, Allianz, Cigna, Le Gan, Norwich Union et Chubb, subrogés dans les droits de la société Roc pour l'avoir indemnisée de la valeur

, qu'elle en a informé la société LVMH et que c'est sur instructions de cette dernière que le conteneur a été refermé le 5 août et expédié au Paraguay, où les autorités douanières ont procédé, trois jours

déclaration d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, afin de le voir condamner à prendre en charge l'intégralité des conséquences dommageables de ce sinistre

de réduction et des valeurs de rachat; dans le cas où celles-ci ne peuvent être établies exactement au moment de la souscription, indication du mécanisme de calcul ainsi que des valeurs minimales; c)