sorte, le choc provoqué par les tirs d'explosif serait amorti par la nature du sol ; qu'il trouve en outre dans la présence des argiles et schistes décomposés une explication à la fissuration de l'immeuble

Q..., dans l'acte de vente avait constaté une surface de 57,85 m² ; que M.

d'activité professionnelle, n'entraîne pas la nullité du contrat d'assurance mais, conformément à l'article L 113-9 du Code des assurances donne droit à l'assureur, si elle est constatée après un sinistre

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 octobre 1989), que le 10 mars 1987, un immeuble appartenant à Mmes Y.

sans dénaturation, que si le devis établi le 21 juin 2005 ne comportait pas le mot location, il était précisé qu'il s'agissait d'une mise à disposition de matériel pour effectuer un terrassement d'immeuble

droit et sans formalité quelconque le paiement par le crédit-preneur d'une indemnité égale à la moitié de la valeur résiduelle des locaux telle que définie par référence au paragraphe D de l'article « sinistre

B... de toutes ses demandes, l'arrêt énonce que la résiliation du contrat par l'assureur, après le sinistre, ne peut valoir reconnaissance implicite de sa validité, et que, dans sa réponse aux questions

d'Est, la copropriété s'était d'ailleurs équipée d'une pompe, laquelle s'est avérée volée au moment du nouveau sinistre ; que si la bailleresse ne pouvait donc ignorer l'

Costa à la société Mavidis à compter du 8 mars 2004 en prenant en compte dans le calcul du montant de l'indemnité, à la demande de la société Costa, un abattement d'une part, pour précarité et zone sinistrée

insalubre avec possibilité d'y remédier par les copropriétaires à charge pour eux de réaliser immédiatement les mesures nécessaires à la surveillance et à la sécurité de l'immeuble et ensuite la mise

En analysant les documents versés aux débats, il apparaît que le lot 240 n'existe plus, depuis qu'il a été divisé, et que les parties, sans avoir formalisé la promesse de vente ou réalisé une vente d'un

X... à l'égard du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 46, rue de l'Université [...] ; AUX MOTIFS QUE le Syndicat des copropriétaires appelant soutient que l'action de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2006), que la société civile immobilière La Renaissance des quais (la SCI) est propriétaire d'un immeuble s'adossant à la paroi d'une falaise ; qu'un

, qui ont été résiliés les 9 juin et 10 août 2005 par l'assureur, pour défaut de paiement des primes ; qu'ayant déclaré un sinistre de dégât des eaux survenu le 22 octobre 2005 dans l'un de ces deux immeubles

relevait de graves anomalies qui certaines étaient indéniablement en lien avec l'incendie (absence d'isolement des zones sinistrées 1er et 2ème étage par rapport aux zones accessibles au public, portes

, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre

(FNAC) un appareil de télévision de marque ITT Océanic ; que, le 3 mars 1973, le feu a pris naissance dans ce téléviseur, réparé à plusieurs reprises par la FNAC et, en dernier lieu, le jour du sinistre

X..., ont conclu à une origine indéterminée du sinistre, M.

Elle a retenu que les acquéreurs et la SCI Fréjus FL, qui était intervenue à la vente, étaient des professionnels habitués à ce type de projets d'investissements et avaient été mis en mesure d'examiner

aggravation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les articles 1315 et 2270-1 (ancien) du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en 1993 Mme X... ignorait la cause du sinistre