[H] refusait d'entendre la volonté de son épouse ; que les conversations relatées révèlent les fortes tensions au sein du couple et la violence des propos tenus par M.

Y... un préjudice qui lui était propre, ce qui ne pouvait entrer dans le champ d'application de la garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil

T... veuve N... sur la maison dénommée « Les Clarettes », [...] , cadastrée section [...] , d'une surface de 00 ha, 06 a 33 ca ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des articles 578 et 605 du code civil

communiqué à la société ADK, avant le début des travaux, l'étude de sol réalisée par la société SEGC, relevé que les travaux réalisés, non conformes aux prescriptions de ce bureau d'études, avaient provoqué

qualité de mandataire liquidateur de la société M... gestion, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Cazalieres a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué

[A], qui n'a selon lui fait en garde à vue certaines déclarations que dans un but de "provocation" n'avait aucune connaissance du projet criminel de son frère ; qu'il est, par ailleurs, relevé dans ce

alinéa ainsi rédigé : « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 150 000 ¿ sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants

Echappé, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier doit mettre en garde l'emprunteur non averti lorsque l'opération qu'il propose

Monsieur X... produit plusieurs attestations ; que les auteurs de ces attestations ont été entendus dans le cadre de la procédure pénale ; qu'en outre la plupart de ces témoins ne font que rapporter des propos

X... du fait qu'elles présentaient « une physionomie propre qui les distingu aient des autres photographies du même genre », la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur l'aspect nouveau des clichés quand

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

violation du principe du contradictoire à ce titre ; que son absence ne justifiait pas en elle-même le renvoi de la procédure laissé à l'appréciation du tribunal, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre

règlement par l'assureur de la copropriété d'une indemnité en garantie d'un sinistre n'exonère pas les copropriétaires de leur obligation de régler les appels de fonds du syndic ; qu'il résulte des propres

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 avril 2011, joignant les pourvois et en prescrivant l'examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

[R], apparaît dans les échanges ci-dessus comme un investisseur averti, maîtrisant le "jargon" de la bourse, apte à se forger son propre jugement et à prendre des décisions après réflexion »

répétées émises par les docteurs Y... et Z..., le 18/ 12/ 2006 sur ses pratiques professionnelles ; que Madame G..., manipulatrice en radiologie (pièce 28) expose que le docteur Y... avait tenu des propos

. : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 15 janvier 2013), que Mme X... a contracté un cancer du rein à l'âge de douze ans ; qu'imputant cette pathologie à la pollution provoquée par l'activité

Q... et de la saisie de son ordinateur contenant les données volées à la banque HSBC ; - l'affirmation de l'absence de provocation à l'infraction susceptible d'être imputée aux services d'enquête fiscale

M... ont provoqué une plainte de l'intéressé traitée jusque dans le cabinet du juge pour enfants. Ce second entretien était donc tout aussi fondé et son issue n'était pas excessive.