Des grévistes avaient mis une voiture devant l'entrée du parking empêchant M. B... d'y accéder. Il s'agissait de deux personnes de couleur qui m'ont été présentées par M. B... comme étant MM.

intentionnel résidant dans le caractère frauduleux de la soustraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que [B] [T] a pris à l'insu de ses parents les clefs de leur voiture

la diligence du propriétaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait constaté que ni le débiteur, ni la mandataire, n'avaient donné leur accord dans le délai d'un mois à la restitution des quatre voitures

C..., parvenue à la hauteur du lieu d'un accident matériel de la circulation dans lequel se trouvaient impliquées les voitures de Mlle X... ainsi que de MM.

défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le [Date décès 1] 2012, Mme [DZ] [YV], épouse [KV], au volant d'une voiture

l'infirmer sur la peine, celle-ci étant excessive ; que s'il est établi que le jeune Eric Y... s'est déporté sur la gauche, il convient de relever que la zone de choc ne se situe pas au niveau de la voiture

des deux pourvois, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés dans les mémoires en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la voiture

, la fourniture et la livraison de matériels ; que la société USF s'est adressée à un commissionnaire de transport, la société Protis, pour faire livrer lesdites pièces, laquelle a fait appel à un voiturier

marchandise avait bien été livrée n'était pas de nature à priver le transporteur de son recours contre son substitut dans le cas où l'existence de la livraison ne serait pas admise, tandis que le voiturier

4 500 euros et d'avoir mis hors de cause la société Aftal alors, selon le moyen, que les juges du fond en l'absence de constat notamment de ce que des réserves auraient été portées sur la lettre de voiture

où il était séquestré le bruit caractéristique d'un moteur six cylindres du véhicule de fuite des malfaiteurs, particularité également présentée par la voiture Alfa Roméo volée à Bernard C... ; qu'il

[La cour] constate que [I] [G] a pu se rendre compte de l'état d'énervement des frères [G] vis-à-vis de [K] [J] qui a été contraint de monter avec eux en voiture.

confié le transport terrestre de France en Belgique à Mme X... exerçant son activité de commissionnaire de transport sous la dénomination d'Affretements languedociens ; que cette dernière a pris comme voiturier

en qualité d'expéditeur peut être actionné en paiement du prix du transport par le voiturier ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société Sabim figurait comme expéditrice sur les lettres de voiture

faits, dont l'essentiel n'est pas contestée par Y..., même si dans les premiers temps, il soutenait, contre les affirmations contraires du témoin Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture

France malgré une interdiction définitive du territoire français prononcée lors d'une précédente affaire de même nature, il nie tout trafic d'héroïne, fournissant sur la présence de cette drogue dans la voiture

diverses indemnités au profit des parties civiles ; " au motif que, l'hypothèse d'un tête-à-queue de l'un des deux véhicules étant exclue, la collision n'avait pu se produire que parce que l'une des voitures

1987, alors qu'il a été catégoriquement affirmé sous serment à l'audience du tribunal par le sous-brigadier Y... qu'il avait bien vu X... conduire lors du franchissement du feu rouge et sortir de sa voiture