Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Yolaine X..., demeurant ...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 5.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de banques à Paris (UBP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (3e

Jacques X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Voraz, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Corse auto-moto (SCAM) et

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Goutet, avocat de M.

la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier dela Varde, avocat de M.

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Informatique

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Guinard, avocat de l'entreprise Z... et fils, de la SCP Urtin-Petit

Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Guinard, avocat des époux

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banco Popular Espanol, de

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la

Y..., de Me Barbey, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, avocat de la société Entreprise Gérussi, les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Célice, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.