Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale, premièrement, en retenant que le produit de cette vente n'avait pas reçu d'affectation particulière et en statuant ainsi

des deux contrats de prêt. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Chun a reçu un chèque de 165 000 francs qu'il a mis à l'encaissement sous réserve expresse de ses "droits d'associé" dont il a demandé la liquidation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

n'était prévu au contrat, le grief de la première branche manque par le fait qui lui sert de base ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant constaté que le plan prévisionnel établi en 1986, avant la signature

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que Mme

de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 06220 Vallauris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Michel A..., 2 / Mme Claudie X..., épouse A..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 janvier 2000 et 29 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit

, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les première et la deuxième branches du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 4.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches 10.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 1987), que Mme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... ayant vendu leur fonds de commerce par acte

[P] [X], 2°/ à Mme [W] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [X] et Mme [O] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

; Sur la première branche du moyen : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution du contrat de vente, alors, selon le moyen, qu'est contradictoire l'expertise à la

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofaloc fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofaloc fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation