LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 451-1et L. 452-5 du code de la sécurité sociale, et l'article 706-3 du code

C... a été victime de violences volontaires, avec préméditation et usage d'une arme à feu, ayant entraîné une amputation, commises par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 706-3, 3° du code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, pour violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale de travail

Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

de ladite Cour, 7ème chambre, en date du 6 décembre 1988, qui a condamné X...

X... poursuivi pour violences volontaires et a débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1er

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 10 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE-et-LOIRE sous l'accusation d'homicide volontaire ;

proche " de son activité ; qu'à supposer qu'elle ait entendu dire qu'elle était tenue d'appliquer volontairement la convention collective de la distribution cinématographique, la cour d'appel aurait encore

, VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE D'AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA

Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme U....

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que dans la cour de récréation d'un établissement scolaire Sandra X..., âgée de 9 ans, a été blessée à la suite d'un

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2019.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à une amende de 3 000 francs

[U] et de son conseil. » Réponse de la Cour 7. Les moyens sont réunis. 8.

Jean-Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 2 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE sous l'accusation de viols et tentative de viols

Dieraba épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 février 1999, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, l'a