Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

de Douai (2e chambre civile) et d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Finalion, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X... a été engagé le 1er janvier 1981 par la société "le Populaire du Centre" en qualité de rédacteur principal, 2e échelon, indice 140 ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise ; que la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne d'engrenages (SEE), dont le siège est ... à Saint-Denis-Lès-Sens (Yonne), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé depuis dix sept ans par la SNCM, M.

Jean-Marie X..., demeurant ... à Saint-Genis-lès-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

limitée Isolor, dont le siège social est ... (2e), (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[B] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-14.870 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société American express

de Pau (2e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie suisse d'assurance La Neuchâteloise, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, dont le siège est ...,

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 1985), rendu sur renvoi après cassation, le 8 juin 1983, par la 2e chambre civile d'un arrêt de cour d'appel

de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 2 ) de M.

l'article 700 du code de procédure civile, condamne le trésorier principal de Paris Amendes 2e division à payer la somme de 2 500 euros à Mme X... ; Dit que sur les diligences du procureur général