pénale, lorsque la chambre de l'instruction est saisie sur le fondement de l'article 173, tous moyens pris de la nullité de la procédure qui lui est transmise doivent, sans préjudice de la faculté qui

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caterina X..., épouse Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mmes [M], [S], MM. [Z], [ZS], [ZZ].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz , 20 janvier 2014) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délit

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 9.

d'initié, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Kaora PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre le premier, des chefs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société La Savane, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.