[N] est intervenu volontairement à l'instance Examen des moyens Sur le premier moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

suivant : REJET du pourvoi formé par la société Landsbanki Luxembourg, représentée par son liquidateur, Mme Yvette X..., contre l'arrêt n° 2160 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de l'Association ALPHA, (Association limousine pour handicapés associés), dont

cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 1 / du Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Examen des moyens Sur les premier moyen, pris en ses première et troisième branches et troisième moyen 7.

R..., décédé, ont formé le pourvoi n° U 18-19.708 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme V...

chambre), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y...         , son époux, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

15.115 formés par la société Locafinance, société en nom collectif, dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1996 et 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2e

de nullité, contenir l'exposé des moyens soulevés par les parties; que ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt qui a omis de relater un des moyens soulevés par l'une des parties, serait-il opposé

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Ile-de-France Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen

: 1°/ que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; qu'en ayant jugé que la banque avait valablement pu soulever l'exception de péremption, par conclusions

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Automobiles Claude Meynadier, dont le siège est zone industrielle de Croupillac, avenue Vincent d'Indy, 30100 Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La commune fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme O...

sur le pourvoi formé par Mme Marie-Agnès Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sodinfo, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

, devenu définitif, l'irrecevabilité de l'appel du ministère public a été constaté et l'affaire renvoyée à une date ultérieure, la juridiction étant autrement composée ; En cet état : Sur le premier moyen