à son obligation d'information ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société nationale Corse Méditerranée aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

voulait pas avoir à payer de charges sociales ; qu'il a remis en cause également les commissions versées à la société Technopose ou les remboursements faits à cette société suite à divers achats ; qu'il

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Econocom PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Frédéric Blanc, mandataires judiciaires de l'Ouest (Mjo), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par l'association Front national, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

[D], la société Pre du ciel PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.893 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme X...

Examen des moyens Sur les premier moyen, pris en ses première et troisième branches et troisième moyen 7.

après expertise l'indemnisation complémentaire du salarié et condamné l'entreprise utilisatrice à garantir la société de toutes les condamnations prononcées contre elle ; que la société a ensuite saisi

Sur le septième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10. M.

X... fait grief à l'arrêt de limiter à 5 % sa perte de chance de ne pas contracter une garantie complémentaire et en conséquence de condamner la société Generali à lui payer une somme de 15 000 euros en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal du n° G 1023760 par la Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Semsamar, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Sur le pourvoi du procureur général : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 802, 591 et 593 du Code de procédure

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche et sur le troisième moyen 7.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le [...] ,