AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mai 2002), que Mme X...,

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 716-14, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon ce texte, que la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 6.

Silas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la commune, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement du véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Pierre E..., 2 / de Mme E..., son épouse, demeurant ensemble ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de M. Jean Y..., demeurant ... (9e), 4 / de M.

(Mayenne), 3°) M.

de nouveauté et insuffisance de description, en ce qui concerne la revendication 1, et pour défaut d'activité inventive, en ce qui concerne les revendications 2 et 3 ; Sur le premier moyen : Attendu

un contrat de licence de marques dont le terme était fixé au 31 décembre 2004, la société Loris Azzaro a dénoncé cette convention, puis réclamé, sur le fondement de l'article L. 716-6 du code de la propriété

A..., domicilié [...], 3°/ M.

n'ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que l'existence

du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que la marque dénominative "Comte Z...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Jean Lempereur, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Eram fait encore grief à l'arrêt d'avoir annulé la décision par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 14.