sociale.

sociale, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1 et L. 376-2 du Code de la santé publique, 593

auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à Mme [K] au titre du préjudice moral et à M.

L'AP-HP a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

L'URSSAF ayant rejeté la demande par courrier du 12 mars 2015, le cotisant a formé un recours devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

maladie de son domicile lui ayant indiqué que son état était stabilisé à compter du 1er avril 1995, avec une incapacité de travail au taux de 66 %, il a saisi la juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir

Mario Y..., demeurant "Rousset", 47130 Port Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "

unique du pourvoi principal : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, qu'un organisme de sécurité sociale, en l'absence de renseignement

, faux et usage de faux et infractions au Code de la sécurité sociale à une amende de 15 000 francs et à 4 amendes de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun

route de Bitche, Haguenau (Bas-Rhin), 2°/ la compagnie d'assurance Cigna France, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par la cour d'appel

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Groupe populaire d'assurances, les conclusions de M.

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

sociale aux établissements de santé privés régis par l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale, il ne s'ensuit pas pour autant que la prétention de la clinique soit fondée ; Attendu qu'en effet

moyen, le délai de prescription ne court, en matière d'assurance-invalidité, que du jour où l'assuré a connu son état de santé et s'est trouvé de ce fait en mesure d'agir ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stora Feldmülhe, dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité

du 13 septembre 1954 au 30 septembre 1980 mais a rejeté ses autres demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que, M.

X... ayant cependant continué à cotiser après 1987, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) a pris en compte les années postérieures à 1987 pour déterminer le montant du revenu annuel moyen