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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372444cd5801467741412e
12 octobre 2004
moyen du pourvoi provoqué, la cassation à intervenir sur le pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100224
25 mars 2026
Mme, [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00649
19 juin 2024
En conséquence, le moyen est irrecevable. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.
comm
61372240cd580146773fb75d
17 janvier 1995
dues portant intérêts jusqu'à parfait paiement au taux stipulé" ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen en tant qu'il
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300226
9 avril 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal 5.
civ2
6137219fcd580146773f54b5
13 novembre 1991
Z... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158
26 février 2025
Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100019
15 janvier 2025
Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, qui sont identiques, réunis 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100088
26 janvier 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Mme [L] fait grief à l'arrêt de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
30 mai 2018
moyen et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement
61372422cd58014677412b81
25 mai 2004
branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C301072
12 décembre 2019
n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061
18 novembre 2020
Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 19-13.438, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300311
19 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300846
12 novembre 2020
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 9.
613723c8cd5801467740e186
27 juin 2001
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué
613722bdcd58014677400e0b
7 janvier 1997
Z... à son agence de Papeete; d'où il suit qu'en leurs premières branches, les moyens du pourvoi principal manquent par le fait qui leur sert de fondement; Sur le premier moyen du pourvoi principal,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463
7 mai 2024
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident éventuel 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
613724c2cd580146774181eb
14 juin 2006
Henri X... ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, identiques, qui sont préalables : Attendu que M.
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