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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372444cd5801467741412e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

moyen du pourvoi provoqué, la cassation à intervenir sur le pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100224

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme, [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00649

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

En conséquence, le moyen est irrecevable. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb75d

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

dues portant intérêts jusqu'à parfait paiement au taux stipulé" ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen en tant qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54b5

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Z... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100019

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, qui sont identiques, réunis 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100088

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Mme [L] fait grief à l'arrêt de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyen et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b81

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301072

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 19-13.438, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300311

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300846

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e186

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400e0b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Z... à son agence de Papeete; d'où il suit qu'en leurs premières branches, les moyens du pourvoi principal manquent par le fait qui leur sert de fondement; Sur le premier moyen du pourvoi principal,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident éventuel 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyen et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

613724c2cd580146774181eb

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Henri X... ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, identiques, qui sont préalables : Attendu que M.

Source officielle

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