X... est irrecevable à soutenir devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

, Mme Y... n'ayant reçu que 415 000 francs au lieu des 775 000 francs qu'elle aurait dû recevoir ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que s'agissant d'un bien propre, chaque époux

des droits dans l'indivision.

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 3. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jules Z..., quatre autres pièces dépendant de la succession de Madeleine Y..., qui les avait acquises après le décès de son mari, et les deux dernières pièces ayant été acquises en indivision entre leurs

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour Mme X....

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche et le deuxième moyen, pris en sa première branche 7.

Jean-Frédéric et Paul-Antoine X..., et le pourvoi n° S 96-15.891 formé par Mmes Jeannette X... épouse Z... et Françoise Y..., qui attaquent le même arrêt et dont les moyens sont identiques ; Attendu

Aït Y... ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que M.

Yves X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

[L] [O], 3°/ Mme [X] [Y], veuve [O], 4°/ Mme [G] [O], domiciliés tous quatre [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. G...