Jean-Paul X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Lavandeira électricité, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, 4 mai 2009) que la société ART a assigné les époux

A... électricité générale, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité (la société Enedis, l'exposante) avait

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

- Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (cour d'appel de Versailles, 9 décembre 1987), M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple

produite dans les centrales, à très haute ou haute tension, est impropre à la consommation et que c'est l'opération de transformation en électricité à moyenne ou basse tension, par le gestionnaire du

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PARIS OUEST ELECTRICITE, dont le siège est à Rosny-sur-Seine (Yvelines),

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du jugement n° RG 98/61 rendu le 25 juin 1998 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1 / d'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., 2 / d'Electricité

d'instance de Saverne, au profit de la société Wach, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que M.

Gare (Aveyron), 2°/ de la Société Entreprise Electricité Cance, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

, pris en ses trois branches : Attendu que, par le moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe, M.